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La clause de Hardship

Bonne chance !

réponse obligatoire

Question 1

Quel est votre pseudonyme ?

Question 2

La clause de hardship peut également être désignée comme une clause de sauvegarde

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Question 3

Le changement de circonstances entraînant l'application de la clause de hardship est nécessairement de nature économique.

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Question 4

L'imprévisibilité est l'unique condition d'application de la clause de hardship

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Question 5

La CVIM contient des normes spécifiques sur le hardship

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Question 6

L'inclusion d'une clause de hardship est inutile dans les cas où la doctrine de l'imprévision est acceptée par le droit applicable au contrat

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Question 7

La force majeure et le hardship s'appliquent dans des circonstances différentes et produisent des effets différents

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