VEILLE JURIDIQUE

réponse obligatoire

Question 1

Quel est votre nom ?

Question 2

Connaissez-vous le nom de la mutuelle santé de l'AFL ?

Question 3

Peut-on refuser une absence au titre d’un événement familial (EV) ?

Question 4

Qu’entend-on par ascendant ou descendant, beau-père ou belle-mère ?

Question 5

Les concubins, les salariés pacsés sont-ils concernés par ces congés ?

Question 6

Un salarié pacsé qui a déjà eu 5 jours de congés pour EV puis se marie 1 mois après son pacs, a t-il droit une deuxième fois 5 jours de congés pour EV au titre de son mariage ?

Question 7

Les jours liés à l’événement n’ont pas à être nécessairement pris le jour de l’événement ils doivent l’être dans une période qui doit être raisonnable ? Quel est ce délai ? ((évènement hors naissance survenus après le 1er juillet 2021)

Question 8

Qu’en est-il si l’événement survient au cours d’une période d’inactivité du salarié due à un congé payés, sans solde ou sabbatique ?

Question 9

Quelles sont les conditions d’ouverture du droit au congé sabbatique ?

Question 10

Quelle est la durée du congé sabbatique ?

Question 11

Quel est le délai de prévenance que doit respecter le salarié pour bénéficier d'un congé sabbatique ?

Question 12

Quel est le délai de prévenance qui s’impose aux salariés pour des demandes de changement de la durée de son temps de travail avant le changement d'horaires ?

Question 13

QUAND PARLE T-ON DE DÉMISSION ?

Question 14

QUAND PARLE T-ON DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT ?