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Quels sont pour vous les points de blocage du développement photovoltaïque

évaluer les points les plus bloquants

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Question 1

CACI (Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité)

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Question 2

T.V.A 10% jusqu’à 9kW et 12kWc si VE
(Actuellement la TVA à 10% est réservée aux instals de 3kWC maxi / VE véhicule électrique

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Question 3

TURPE

(tarif d’acheminement de l’électricité, a payé même lorsque qu’on injecte sur le réseau gratuitement)

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Question 4

PLU / PLUi
(Plan local d’urbanisme, intercommunal, réticences des mairies pour autoriser la surimposition ou la pose en façade, malgré la loi « Grenelle 2 »)

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Question 5

ABF
(architecte des Bâtiments de France, qui basent leurs décisions sur la loi du 30 mars 1867 pour les monuments historique et la loi du 25 février 1943 pour le périmètre des 500 m)

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Question 6

O.A. : SUPPRESSION DU DÉLAI POUR LES MULTI-INSTALLATIONS
(Obligation d’achat, un délai de 18 mois est exigé entre 2 installations pour ne pas perdre le taux d’achat de la 1er instal. sinon le tarif du 1er contrat s’aligne sur le plus bas)

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Question 7

LISSAGE DES TARIFS JUSQU’À 36 kWc

(Actuellement 2 tarifs 1/de 3 à 9kWc 2/ de 9 à 36kWc

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Question 8

NET-METERING

(Comptage net ou compensation, principe du compteur tournant à l’envers lors d’injection)

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Question 9

ATTESTATION

(Certifiant que l’installation a été faite par une entreprise RGE, impossible pour les auto-installateurs qui voudraient vendre en O.A.)

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Question 10

INDEXATION DU PRIX DE VENTE

(contrat petit producteur bloqué sur 20 ans)

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Question 11

ASSURANCE DÉCENNALE

(difficulté pour les jeunes entreprises qui s’installent)

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Question 12

CONSUEL

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