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Questionnaire Évaluation Formation CSE RGPD

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Question 1

Merci d'indiquer votre nom.

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Question 2

Qui est concerné par le RGPD ?

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Question 3

Les informations sur le statut marital d'un.e salarié.e constituent-elles des données personnelles ?

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Question 4

Les informations sur le statut marital sont-elles des données sensibles ?

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Question 5

Le numéro de carte d'accès à un bâtiment, sans nom, ni photo, est-il une donnée personnelle ?

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Question 6

Lorsque je lis un article du New York Times en igne (site américain, conservant les données aux États-Unis) de chez moi, mes données sont-elles protégées par le RGPD ?

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Question 7

L'hôtel "Curiosity" a-t-il le droit d'avoir des informations concernant la religion de ses clients ?

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Question 8

Dans l'affirmative, quelle serait la base légale (principe de licéité) que pourrait utiliser l'hôtel pour justifier du traitement de ce type de données ?

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Question 9

L'hôtel conserve tous ses fichiers clients pour une dureée de 10 ans, cette durée vous semble-t-elle correcte ? Pourquoi ?

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Question 10

Quelles peuvent être les bases légales (consentement, intérêt légitime, exécution de mesures contractuelles ou pré-contractuelles et respect d'une obligation légale) utilisées par une entreprise lors du traitement de l'adresse email personnelle d'un salarié ? Donnez un exemple pour chaque cas et vos commentaires éventuels.

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Question 11

L'entreprise Conformity (23 salariés) doit changer son logiciel de gestion de paye. Pour des raisons techniques (qui nous dépassent tous), l'anti-virus de l'entreprise ne permet la protection de ce nouveau logiciel qu'à 95%. L'anti-virus actuel expire le mois suivant l'installation du logiciel et les frais de résiliation anticipé sont de 10 000€. Doit-on attendre remplacer l'anti-virus "quoi qu'il en coûte" ou peut-on attendre l'expiration de celui en fonctionnement ?

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Commentaires

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Question 12

Je pars en déplacement et je n'ai plus de batterie sur mon ordinateur portable professionnel et j'ai une réunion urgente. J'utilise mon ordinateur personnel sur le wifi public de l'hôtel ?

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Question 13

Suite à ce contretemps, je vais me promener et à mon retour, je m'aperçoi que ma chambre a été cambriolée et mon ordinateur volé. Je préviens qui et dans quel ordre ?

ChoixPriorité
Le service IT
La police / l'hôtel
Le service assurance
Mon supérieur hiérarchique
Le service RGPD
La CNIL

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Question 14

La ville de Béziers réalise une étude statistique pour connaître le nom des travailleurs du biterrois ayant une carte CSE pour mettre en place un projet de coopération commerçants / travailleurs. Elle sollicite les entreprises du biterrois et demande aux CSE de chaque entreprise de transmettre personnes concernées et leurs adresses email afin de leur transmettre un sondage détaillée et préciser la viabilité du projet. Puis-je les transmettre ?

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Question 15

Le CSE organise une excursion avec nuît d'hôtel avec les salariés intéressés. L'hôtel demande les CNI ou passeport de chaque personne présente. L'idée plaît beaucoup et sera sûrement renouvelée. Peut-on garder les copies des papiers d'identité pour la prochaine fois ou si d'autres évènements s'organisent et impose d'avoir ces documents ?

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Question 16

Pour plus de simplicité et pour éviter de déranger les salariés, le CSE demande les documents d'identité au SRH. Conforme ou non ?

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