SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

réponse obligatoire

Question 1

Entrez votre Prénom et le nom de l'entreprise

réponse obligatoire

Question 2

Qui ne peut pas assister à la réunion du CSE sur les questions SSCT ?

Le médecin du travail

L'inspecteur du travail

Le préventeur de la CARSAT

Ils peuvent tous y assister

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réponse obligatoire

Question 3

A quelle fréquence le CSE doit-il se réunir sur les questions SSCT, dans les entreprises de plus de 50 salariés
?

Une fois par trimestre minimum

Entre 1 et 2 fois par an en fonction des risques de l'entreprise

C'est à l'employeur de décider quand il veut réunir son CSE sur les questions SSCT

Uniquement lorsqu'il y a un accident grave

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réponse obligatoire

Question 4

L'employeur doit-il informer le CSE des accidents de travail ?

Oui, c'est obligatoire

Cela dépend de la gravité de l'accident

Non, rien ne l'y oblige

C'est au médecin du travail de faire cette information

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réponse obligatoire

Question 5

Qui prend les décisions pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel dans l'entreprise ?

Tout chef de service, c'est dans ses prérogatives

L'employeur, c'est de sa responsabilité

Le responsable ressources humaines

Le médecin du travail

décocher

réponse obligatoire

Question 6

Tout employeur doit obligatoirement évaluer les risques et les consigner dans un Document Unique

Vrai

Faux

décocher

réponse obligatoire

Question 7

Eviter les risques est le premier principe de prévention des risques professionnels

Vrai

Faux

décocher

réponse obligatoire

Question 8

Le rôle de l'inspecteur du travail est de veiller à la santé des salariés de l'entreprise

Vrai

Faux

décocher

réponse obligatoire

Question 9

Le médecin du travail peut-il donner des ordres au chef d'établissement sur la manière de gérer les risques

Oui

Non

décocher

réponse obligatoire

Question 10

Dans quel cas la visite médicale est-elle obligatoire ?

La visite médicale est maintenant une option

Quand le médecin du travail le décide

Quand l'employeur le décide

A l'embauche du salarié, après un congé maternité ou au retour d'un accident de travail

décocher

réponse obligatoire

Question 11

En cas de risque grave, le CSE peut-il faire appel à un expert agréé par le Ministère du Travail ?

Oui, il le décide seul, c'est dans ses prérogatives

Oui, mais il faut l'accord de l'employeur

Non

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réponse obligatoire

Question 12

Le CSE, dans ses missions SSCT, peut analyser tout accident du travail survenu dans l'entreprise ?

Vrai

Faux

décocher

réponse obligatoire

Question 13

Le Document Unique est un document qui détaille :

Le règlement intérieur et les sanctions en cas de faute en sécurité

L'organisation du service sécurité et celle des secours

L'identification et l'évaluation des risques professionnels

Les tâches de travail à la sécurité pour chaque poste

décocher

réponse obligatoire

Question 14

Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques) doit être présenté obligatoirement au CSE

Vrai

Faux

décocher

réponse obligatoire

Question 15

Les frais d'expertise CSE sur un risque grave sont à la charge :

Du budget du CSE

De la sécurité sociale avec la CARSAT

De personne, une expertise est gratuite

De l'employeur

décocher

réponse obligatoire

Question 16

L'employeur peut-il refuser une expertise CSE sur le stress au travail, car ce n'est pas un motif d'expertise ?

Oui

Non

décocher

réponse obligatoire

Question 17

Laquelle de ces réorganisations ne permet pas de se faire assister par un expert CSE ?

Installation d'une nouvelle organisation de travail

Plan de sauvegarde de l'emploi

Déménagement

Mise en place d'un nouvel outil informatique impliquant des modifications importantes dans l'exercice du travail

Toutes ces réorganisations peuvent recourir à une expertise

décocher

réponse obligatoire

Question 18

Est-ce que le CSE doit être informé d'un droit de retrait sur un lieu de travail ?

Oui, tout à fait

Non, pas du tout

Uniquement le dirigeant de l'entreprise

décocher

réponse obligatoire

Question 19

Quand le document unique lié à la prévention des risques doit-il être mis à jour ?

Chaque mois

Tous les deux ans

Annuellement ou à chaque nouveau risque

Jamais

décocher

réponse obligatoire

Question 20

En cas de danger grave et imminent, le salarié doit-il toujours se retirer de son poste de travail ?

Oui, c'est obligatoire

Non, il n'a pas le droit de quitter son poste de travail

Seul son supérieur peut juger à sa place s'il est réellement en danger

Oui, il peut. Mais c'est une possibilité, pas une obligation

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réponse obligatoire

Question 21

C'est aux membres du CSE de rédiger l'intégralité du Document unique lié à la prévention des risques ?

Vrai

Faux

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C'est parti !

SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Entrez votre Prénom et le nom de l'entreprise

Qui ne peut pas assister à la réunion du CSE sur les questions SSCT ?

A quelle fréquence le CSE doit-il se réunir sur les questions SSCT, dans les entreprises de plus de 50 salariés?

L'employeur doit-il informer le CSE des accidents de travail ?

Qui prend les décisions pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel dans l'entreprise ?

Tout employeur doit obligatoirement évaluer les risques et les consigner dans un Document Unique

Eviter les risques est le premier principe de prévention des risques professionnels

Le rôle de l'inspecteur du travail est de veiller à la santé des salariés de l'entreprise

Le médecin du travail peut-il donner des ordres au chef d'établissement sur la manière de gérer les risques

Dans quel cas la visite médicale est-elle obligatoire ?

En cas de risque grave, le CSE peut-il faire appel à un expert agréé par le Ministère du Travail ?

Le CSE, dans ses missions SSCT, peut analyser tout accident du travail survenu dans l'entreprise ?

Le Document Unique est un document qui détaille :

Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques) doit être présenté obligatoirement au CSE

Les frais d'expertise CSE sur un risque grave sont à la charge :

L'employeur peut-il refuser une expertise CSE sur le stress au travail, car ce n'est pas un motif d'expertise ?

Laquelle de ces réorganisations ne permet pas de se faire assister par un expert CSE ?

Est-ce que le CSE doit être informé d'un droit de retrait sur un lieu de travail ?

Quand le document unique lié à la prévention des risques doit-il être mis à jour ?

En cas de danger grave et imminent, le salarié doit-il toujours se retirer de son poste de travail ?

C'est aux membres du CSE de rédiger l'intégralité du Document unique lié à la prévention des risques ?

A quelle fréquence le CSE doit-il se réunir sur les questions SSCT, dans les entreprises de plus de 50 salariés
?