FORMATION RH

ORDRE DU JOUR :
- CONGÉS TRIMESTRIELS (CT)
- TRAITEMENT ARRET COVID
- TRAITEMENT DE DECLARATION D’ACCIDENTS DE TRAVAIL
- LES AIDES OETH/AGEFIHP DES TRAVAILLEURS TH

réponse obligatoire

Question 1

MERCI DE RENSEIGNER VOTRE IDENTIFIANT DE CONNEXION

réponse obligatoire

Question 2

COMMENT SE DÉCOMPTENT LES CT ?

EN JOURS OUVRABLES

EN JOURS OUVRES

EN JOURS CALENDAIRES

PAR QUINZAINE

PAR MOIS

PAR TRIMESTRE

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réponse obligatoire

Question 3

SUR QUELLES ABSENCES S'APPLIQUENT L'ABATTEMENT DES CT ? (PLUSIEURS CHOIX POSSIBLE)

CONGE DE MATERNITE

ACCIDENT DU TRAVAIL

MALADIE NON PROFESSIONNELLE

MALADIE PROFESSIONNELLE

ACCIDENT DE TRAVAIL

CONGE DE PATERNITE

CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

CONGE MALADIE DES FEMMES ENCEINTES

ABSENCE SANS SOLDE

réponse obligatoire

Question 4

QUELS SONT LES CAS DE REPORT DES CT ? (PLUSIEURS CHOIX POSSIBLE)

ARRET MALADIE PROFESSIONNELLE

CONGE DE MATERNITE

CONGE DE PATERNITE

CONGE D'ADOPTION

réponse obligatoire

Question 5

La carence est-elle prise en charge par la CGSS en cas de COVID+ ?

OUI

NON

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réponse obligatoire

Question 6

QUEL DOCUMENT DOIT FOURNIR LE SALARIE EN CAS D'ARRET POUR COVID+ POUR BENEFICIER DU MAINTIEN OU DE LA SUBROGATION DE LA CARENCE?

ARRET DE TRAVAIL DU MEDECIN DU TRAVAIL

ARRET DE TRAVAIL DU MEDECIN TRAITANT

ARRET DE TRAVAIL DE LA CGSS

UN CERTIFICAT D'ISOLEMENT DELIVRE PAR LE SERVICE MEDICAL

LA DECLARATION DE DEMANDE D'ARRËT SUR LE SITE AMELI.FR

LE DECOMPTE DE LA CGSS AVEC LA PRISE EN CHARGE DES LE 4èME JOUR D'ARRËT

réponse obligatoire

Question 7

ECHEANCE POUR LE SALARIE D'INFORMER SON EMPLOYEUR DE SON ACCIDENT DU TRAVAIL (AT)?

DANS L'HEURE

QUANT IL CROISE OU RENCONTRE SON N+1

24 HEURES

48 HEURES

PAS DE DELAI

décocher

réponse obligatoire

Question 8

ECHEANCE POUR L'EMPLOYEUR DE DECLARER UN ACCIDENT DU TRAVAIL (AT)

24 HEURES

48 HEURES

72 HEURES

DES QU'IL CROISE LE SALSARIE VICTIME DE L'ACCIDENT

DES QU'IL A TERMINE SON ENQUETE AVEC LE CSSCT

DES QUE NOTRE AVOCAT CONFIRME QU'IL FAUT LE FAIRE

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réponse obligatoire

Question 9

SANCTION ENCOURUE EN CAS DE NON DECLARATION DE L'AT DANS LES DELAIS PAR L'EMPLOYEUR

réponse obligatoire

Question 10

L'EMPLOYEUR PEUT IL METTRE DES RÉSERVES SUR L'AT LORS DE LA DÉCLARATION ?

OUI C'EST POSSIBLE

OUI SI IL Y A UN TEMOIN DE L'ACCIDENT

NON CAR IL N'A PAS ETE TEMOIN DE L'ACCIDENT

OUI MAIS SEULEMENT EN PASSANT PAR NOTRE AVOCAT

NON CAR L'AT A S'EST PASSE SUR LE TEMPS ET LE LIEU DU TRAVAIL

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réponse obligatoire

Question 11

LE SALARIE AYANT UNE RQTH BENEFICIE T-IL D'UNE PRIME PAR L'OETH ?

OUI, SI IL A AU MOINS 1 AN D'ANCIENNETE

NON, SI IL EST EN CDD

OUI, C'EST POSSIBLE

NON, SI SON TAUX EST INFERIEUR A 10%

OUI UNIQUEMENT SI IL EST EN CDI

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réponse obligatoire

Question 12

SI LES CONDITIONS SONT VERIFIEES, QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME DESTINEE AU SALARIE ?

1500 EURO

1000 EURO

500 EURO

100 EURO

LE MONTANT DE SON SALAIRE MOYEN SUR LES 12 DERNIER MOIS

80% DE SON SALAIRE ANNUEL BRUT

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