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Questionnaire à destination de porteurs de projets d'habitats légers

Les projets d’habitats légers, qu’ils soient à vocation touristique ou pour de la résidence permanente, se font de plus en plus nombreux au sein du Parc Naturel Régional du massif des Bauges. Ils sont pourtant souvent confrontés à des difficultés d’implantation et se voient couramment opposer une incompatibilité avec les documents d’urbanismes. Des projets ont pu aboutir par la mise en œuvre de certaines procédures d’urbanisme et de certains outils qui sont en principe exceptionnels. Ils ne doivent pas palier à une réelle prise en compte de ces habitats dans les documents d’urbanisme, laquelle est à ce jour incomplète.

Face à ce constat, le PNR du massif des Bauges a mis en place un stage de 5 mois pour analyser ce phénomène et proposer une stratégie territoriale pour l’implantation de ces formes d’habitats. Dans sa démarche, le Parc souhaite prendre en compte tous les enjeux du territoire (préservation des espaces naturels et agricoles, objectif zéro artificialisation nette, mitage du territoire, accessibilité au logement, etc.) et trouver une balance entre ces derniers et les besoins de la population pour proposer une stratégie la plus adaptée possible. Au-delà de la question de l’implantation des habitats légers se pose celle du mode de vie recherché par leurs occupants, et de la conciliation entre les valeurs qu'ils défendent et les enjeux urbanistiques actuels.

C'est dans le cadre de ce stage que ce questionnaire a été réalisé afin de recueillir les témoignages de personnes ayant un habitat léger ou un projet en ce sens, quel qu'en soit le stade d'avancement.

Les informations récoltées n'ont pas vocation à être diffusée et servent simplement à nourrir notre réflexion autour d'une stratégie adaptée.

réponse obligatoire

Question 1

NOM Prénom

Lieu d'implantation du projet

réponse obligatoire

Question 2

Dans quelle région ou commune souhaitez-vous implanter votre projet ?

Question 3

Si vous le connaissez, indiquez ici le zonage de votre terrain tel que défini par le règlement cartographique de la commune (secteur urbain, naturel, agricole, etc.) :

Quel zonage ?

Commentaires

réponse obligatoire

Question 4

Quels ont été les critères déterminants dans le choix du lieu d'implantation du projet ? Sont-ils spécifiques au massif des Bauges ?

Description du projet

réponse obligatoire

Question 5

Quelle est la surface au sol de votre projet ?

réponse obligatoire

Question 6

Projet à vocation touristique ou d'habitat permanent ?

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 7

Description globale du projet et de l'habitation légère

réponse obligatoire

Question 8

Quels équipements et aménagements nécessite votre projet en terme d'assainissement, de raccord aux différents réseaux, etc. ?

Précisez en commentaire de cette question, ou dans la description globale de votre projet, quels équipements et éventuels aménagements ou travaux sont nécessaires dans la mise en œuvre de votre projet.

Assainissement:
Apport en eau:
Gestion des eaux pluviales:
Gestion des déchets:
Accessibilité au site:
Autres équipements:

Commentaires

réponse obligatoire

Question 9

Votre installation a-t-elle vocation à rester sur place toute l'année ? Si non, pour quelle durée par an sera-t-elle installée ?

Commentaires

réponse obligatoire

Question 10

Comment et en combien de temps se fait l'installation et le démontage de votre habitation légère ?

Vous pouvez préciser ici le temps de montage et démontage de l'installation, par quels moyens (techniques, humains, etc.) elle-est amenée au site, etc.

Motivations à l'origine du projet

réponse obligatoire

Question 11

Qu'est ce qui vous a motivé à monter ce projet ? Pourquoi avez-vous choisi cette forme d'habitation en particulier ?

réponse obligatoire

Question 12

Quels sont les intérêts de l'habitat léger selon vous ?

réponse obligatoire

Question 13

Quelles sont les limites de l'habitat léger selon vous ?

réponse obligatoire

Question 14

Si votre projet est à vocation d'habitat permanent, pour combien de temps vous projetez-vous dans cet habitat ?

réponse obligatoire

Question 15

Avez-vous déjà habité en habitat léger ?

Si vous avez déjà habité en habitat léger, vous pouvez décrire votre expérience ici.

Étude et état d'avancement du projet

réponse obligatoire

Question 16

Quels ont été vos interlocuteurs institutionnels pour la mise en place de votre projet ?

Précisez ici si vous avez fait appel aux conseils d'un architecte, d'un bureau d'étude, d'un constructeur, d'un urbaniste, des services de l’État, etc.

réponse obligatoire

Question 17

Avez-vous consulté les documents d'urbanisme de votre lieu d'implantation ? Si oui, lesquels ?

Commentaires

réponse obligatoire

Question 18

Connaissez-vous les procédures d'urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de votre projet ?

Commentaires

réponse obligatoire

Question 19

Avez-vous déjà engagé des procédures pour la mise en œuvre de votre projet ? Si oui, lesquelles ?

réponse obligatoire

Question 20

Avez-vous obtenus des suites aux procédures engagées ? Lesquelles ?

réponse obligatoire

Question 21

Avez-vous rencontré des difficultés dans l'élaboration / la mise en œuvre de votre projet ? Lesquelles ?

Impacts du projet

réponse obligatoire

Question 22

Avez-vous évalué les impacts environnementaux du projet ? Comment ?

réponse obligatoire

Question 23

Avez-vous évalués les impacts visuels du projet ? Comment ?

réponse obligatoire

Question 24

Que pensez-vous de l'intégration de votre projet dans le paysage et des potentiels impacts sur celui-ci ?

Pensez-vous que la forme architecturale, les matériaux utilisés, l'emplacement choisi, etc. favorisent une bonne intégration paysagère ? Votre projet s'intègre-t-il bien sur le territoire du massif des Bauges ?

Positionnement de la commune et des habitants vis-à-vis du projet

réponse obligatoire

Question 25

Comment la commune perçoit-elle votre projet ?

réponse obligatoire

Question 26

La commune vous-a-t-elle proposé de vous accompagner dans votre démarche ? Comment ?

réponse obligatoire

Question 27

Comment les habitants perçoivent-ils votre projet ?

Éventuelle conciliation du projet avec des contraintes urbanistiques

réponse obligatoire

Question 28

Si la stratégie territoriale devait imposer une limitation des zones d'implantation de ce type d'habitat, seriez-vous prêt à implanter votre projet dans une zone prédéfinie par la commune ?

Hypothèse dans laquelle la commune identifie certains terrains propices à l'installation d'habitations légères. Il serait alors possible que ces terrains soient à partager avec d'autre porteurs de projet afin notamment de limiter le mitage du territoire.

réponse obligatoire

Question 29

Si les communes devaient limiter le nombre de projets sur le territoire en fonction de certains critères (Par exemple raccords aux réseaux d'assainissement, eau potable, forme architecturale prédéfinie, etc.), seriez-vous prêts à modifier votre projet pour le rendre compatible à ces exigences ?

Fin de questionnaire

réponse obligatoire

Question 30

Souhaitez-vous être informé de la suite de la démarche et du positionnement du Parc lorsqu'une stratégie aura été proposée ?

Commentaires

Question 31

Si vous souhaitez être recontacté, vous pouvez indiquer ici vos coordonnées:

Adresse email :
Téléphone :

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