Ce questionnaire vous est adressé afin d'obtenir votre avis sur plusieurs questions liées au temps de travail dans l'entreprise.
La Direction et les organisations syndicales ont ouvert des négociations pour rénover si besoin l'accord actuel qui date de 1999.
L'objectif de ce questionnaire est de recueillir votre avis sur différents thèmes liés au temps de travail, permettant de donner une base de négociation venant du terrain.
Vous avez jusqu'au vendredi 1er juillet pour répondre au questionnaire, les réponses seront analysées par le service des relations sociales pendant l'été et une restitution sera faite aux organisations syndicales à partir de l'automne 2022.
Ce questionnaire vous est adressé si vous êtes salarié sous modulation. Les réponses sont anonymes et confidentielles, seul le service des relations sociales reçoit les réponses que vous apportez, sans savoir qui a répondu.
Des explications des mots-clés sur certaines questions vous sont données afin de bien comprendre la question. Une notice contenant ces explications est également disponible.
Question 1
Question 2
Question 3
Question 4
Question 5
Question 6
Question 7
La modulation est un système de suivi annuel du temps de travail qui permet de faire varier les heures de travail de la manière suivante : semaines dites "basses" à 28h et semaines dites "hautes" à 44h selon notre accord d'entreprise actuel. Le salaire mensuel ne change pas malgré les semaines hautes et basses, les heures supplémentaire effectuées sont payées en fin de période le 31 mai de chaque année.
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Question 8
Le contingent d'heures supplémentaire, fixé à 90h par an dans notre accord, est un compteur avec un plafond dans lequel se cumulent toutes les heures de travail effectuées en-dessous ou au-dessus de 35 heures par semaine. En fin de période, le 31 mai de chaque année, le montant de ce contingent est rémunéré en heures supplémentaires. S'il y a des heures au-dessus de 90h, ces heures donnent droit à un repos équivalent (la Contrepartie Obligatoire en Repos - COR) qui s'ajoute au paiement majoré.
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Question 9
Question 10
Le CET est un compte créé par accord d’entreprise dans lequel chaque année, plusieurs types de journées peuvent être placées pour être utilisées plus tard. Cela permet notamment d’éviter de perdre des jours de congés ou qui n’ont pu être pris pour différentes raisons et de les utiliser plus tard. Notre accord prévoit notamment que les jours suivants peuvent être épargnés : jours de la 5è semaine de congés payés, jours de RTT, congés de fractionnement et d'ancienneté.
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Question 11
Question 12
Question 13
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Question 14
Question 15
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Question 16
Il s’agit du délai pour afficher les horaires de travail prévus. Notre accord actuel prévoit que la programmation indicative des horaires préalable indique les horaires de travail pour les trois prochains mois.
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Question 17
Le délai de prévenance pour modifier l'affichage est un délai donné à l'employeur pour modifier les horaires affichés.
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Question 18
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Question 19
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Question 20
Question 21
Question 22