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Le Harcèlement

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Question 1

Nom et Prénom :

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Question 2

Qui peut se rendre coupable de harcèlement envers un salarié ?

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Question 3

Comment définiriez-vous le harcèlement moral parmi les choix proposés ?

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Question 4

Un salarié et son employeur se sont verbalement accrochés à la sortie d’un rendez-vous avec un client qui ne s’est malheureusement pas bien passé. L’employeur a vivement critiqué son salarié, le traitant de « gros nul » et lui reprochant d’avoir « foutu en l’air » plusieurs semaines de travail. Cette situation peut-elle constituer un harcèlement moral ?

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Question 5

Pour caractériser une situation de harcèlement sexuel, il n’est pas nécessaire que des agissements aient été commis plusieurs fois.

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Question 6

Un collaborateur peut être sanctionné pour avoir refusé de participer à une enquête interne « harcèlement », alors que la procédure d’enquête était prévue au sein d’une charte affichée sur le tableau du personnel.

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Question 7

Une enquête approfondie, réalisée par une commission d’enquête paritaire, a conclu que le meilleur vendeur de l’entreprise avait commis un chantage sexuel particulièrement grave à l’encontre d’un salarié en période d’essai. Quelle(s) décision(s) conforme(s) à ses obligations de prévention et de sécurité l’employeur peut-il prendre ?

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Question 8

Un salarié saisit le Conseil de prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Comment les conseillers prud’homaux sont-ils censés trancher l’affaire ?

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Question 9

Une enquête approfondie a déterminé que les faits de harcèlement dénoncés n’étaient pas établis. Le salarié accusé à tort demande à l’employeur de licencier celui qui l’a dénoncé à tort. L’employeur peut-il le licencier ?

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Question 10

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein du Comité social et économique dans les entreprises à compter de :

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Question 11

L’employeur peut, de façon exceptionnelle, déroger aux préconisations du médecin du travail, si des circonstances imprévues et urgentes de l’activité l’exigent.

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Question 12

Un salarié se plaint de harcèlement. Il expose dans une LRAR que son supérieur hiérarchique corrige tous ses travaux, de façon systématique. Son supérieur ne le fait pas de façon discourtoise ou moqueuse, mais cela sape sa confiance en lui, il prend des médicaments contre le stress. Tout cela finit par attirer les moqueries de ses collègues. Que convient-il de faire dans l’immédiat ?




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