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Composition du conseil médical de la Haute-Garonne / Candidature : Médecin titulaire ou médecin suppléant ?

Le décret du 11 mars 2022 pris dans chacune des fonctions publiques, et relatif aux conseils médicaux, entré en vigueur le 14 mars 2022, prévoit deux modes de formation du conseil médical (restreinte et plénière), et surtout une nouvelle composition dont un noyau commun aux deux modes de formation, constitué de :
- trois médecins titulaires désignés par le Préfet, pour une durée de trois ans, sur la liste des médecins agréés (dont un président désigné par le Préfet pour assurer la présidence du conseil médical)
- pour chaque titulaire, un ou plusieurs médecins suppléants désignés selon les mêmes modalités.
Les fonctions étant renouvelables.

En vue de la préparation du premier arrêté constitutif du conseil médical pour la période du 01 juillet 2022 au 30 juin 2025, nous vous demandons d'exprimer votre choix : médecin titulaire ou médecin suppléant ?

réponse obligatoire

Question 1

Veuillez préciser vos nom et prénom.

Question 2

En vue du premier mandat du conseil médical de la Haute-Garonne, pour la période du 01 juillet 2022 au 30 juin 2025, souhaitez-vous proposer votre candidature en tant que médecin agréé membre titulaire ou membre suppléant ?

ATTENTION : réponse attendue pour le mardi 31 mai 2022 avant 12h00. Merci.

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