BILAN CSEC - partie 1

réponse obligatoire

Question 1

BASSIN NOM PRENOM

VOTRE CSE

réponse obligatoire

Question 2

Votre CSE Bassin

réponse obligatoire

Question 3

Nombre de salariés dans votre bassin

réponse obligatoire

Question 4

Donner approximativement la proportion d'élus ayant démissionné au cours du mandat

FONCTIONNEMENT DU CSE

Fonctionnement du CSE, disponibilités des membres, relations avec les salariés
1 étoile : pas du tout d'accord
2 étoiles : plutôt pas d'accord
3 étoiles : plutôt d'accord
4 étoiles : tout à fait d'accord

Question 5

La mise en place des CSE a permis un dialogue social de bonne qualité

Question 6

La mise en place des CSE a permis de maintenir la proximité avec les salariés

Question 7

Du point de vue de la prise en compte des salariés, la mise en place des CSE est un progrès

Question 8

Les moyens des élus (heures de délégation, disponibilités, formation, etc.) sont suffisants pour exercerles prérogatives

Question 9

Les membres suppléants du CSE ont pu s'impliquer dans les travaux du CSE

Question 10

Les élus du CSE font souvent leur "travail d'élus" en dehors des horaires de travail, faute de disponibilité suffisante (et manque de remplacement)

Question 11

Les élus du CSE peuvent prendre leurs heures de délégations sans difficulté

Question 12

Les élus du CSE éprouvent des difficultés pour prendre des heures de délégation faute de remplacement dans leurs attributions professionnelles

Question 13

Les responsables hiérarchiques des élus sont aidants et compréhensifs pour favoriser la disponibilité de ces derniers pour leur mandat d'élu

Question 14

La durée des réunions du CSE (allongement des ordres du jour) est adaptée aux contraintes des élus

Question 15

La fréquence des réunions du CSE est adaptée

CSE ET BASSINS

Le périmètre des bassins et CSE
1 étoile : pas du tout d'accord
2 étoiles : plutôt pas d'accord
3 étoiles : plutôt d'accord
4 étoiles : tout à fait d'accord

Question 16

L'élargissement du territoire géographique avec la mise en place des bassins a été difficile à assumer pour les élus

Question 17

Le territoire géographique du CSE est un frein dans le travail des élus (réunions préparatoires, déplacements, rencontre avec les salariés, etc.)

Question 18

La mise en place des bassins a permis de conserver une représentation et une proximité correcte avec les salariés de l'ensemble des établissements du bassin

Question 19

La diversité des établissements au sein d'un même bassin a été une difficulté supplémentaire pour les élus dans l'exercice de leurs prérogatives

Question 20

Le président du CSE de bassin est suffisamment informé de la situation des établissements pour apporter les éléments nécessaires aux élus

Question 21

Le président du CSE est capable de prendre des engagements vis-à-vis des élus et de les faire respecter dans les établissements

CSE ET EXERCICE DES PREROGATIVES
1 étoile : pas du tout d'accord
2 étoiles : plutôt pas d'accord
3 étoiles : plutôt d'accord
4 étoiles : tout à fait d'accord

Question 22

L'élargissement des champs de compétence du CSE a pu être assuré sans difficulté pour les élus du CSE

Question 23

Le champ des réclamations individuelles (ex. délégué du personnel) a été maintenu dans les CSE

Question 24

Les élus du CSE ont pu s'organiser entre eux pour exercer concrètement l'ensemble de leurs prérogatives sur les différents champs (social, conditions de travail, réclamations individuelles)

Question 25

L'information fournie par les présidents de CSE (économique, social, SSCT) aux élus est de qualité

Question 26

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est facilement accessible pour tous les élus du CSE

Question 27

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est complète et actualisée (vis-à-vis des obligations légales)

Question 28

Les informations-consultations obligatoires (politique sociale, modification des organisations, politique de prévention des risques professionnels, bilan Santé Sécurité) sont mises en œuvre dans les CSE de Bassin

Question 29

L'information écrite fournir par les présidents de CSE aux élus permet la consultation éclairée du CSE sur les sujets obligatoires (politique sociale, modification des organisations, politique de prévention des risques professionnels, bilan Santé Sécurité)

Question 30

Les membres du CSE ont été formés à l'exercice de leurs prérogatives (économiques, SSCT etc.) au cours de leur mandat

Question 31

Le CSE a pu se saisir concrètement des prérogatives Santé Sécurité Conditions de Travail (ex CHSCT)

Question 32

Les membres de la Commission SSCT ont pu exercer leurs prérogatives particulières et enrichir les travaux (avis) du CSE en matière SSCT

Question 33

Le CSE a pu réaliser des enquêtes et des inspections dans le cadre de ses attributions légales SSCT

Question 34

Le CSE a été associé à l'actualisation des risques professionnels

Question 35

Le CSE a été associé à la construction des plans de prévention des risques professionnels