Egalité - diversité : où en sommes-nous ?

Les ministères de l’intérieur, de l’agriculture, de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, les ministères sociaux et les ministères financiers sont tous engagés dans une démarche de promotion de l’égalité professionnelle de la diversité (labellisation, plan pluri-annuel…). Cette démarche se décline au niveau local, par la mise en place de plan d’actions.
Pour y parvenir, il vous est proposé de prendre quelques minutes pour répondre à un questionnaire qui permettra de réaliser un premier état des lieux de la situation en termes de discrimination et de violences sexistes et sexuelles dans votre structure.
Ce questionnaire est anonyme.
Hélène Salles, référente égalité-diversité, reste à votre disposition pour toute question à propos de ce questionnaire ou en cas de discrimination ou violence sexiste et sexuelle (sgc-egalite-diversite@moselle.gouv.fr).
Merci pour votre participation.

réponse obligatoire

Question 1

Vous êtes :

Une femme

Un homme

décocher

Discrimination et harcèlement discriminatoire

La discrimination est un traitement défavorable envers une personne et qui remplit 2 conditions cumulatives : Etre fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) et relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Liste des 25 critères de discrimination : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642)

D’après la loi, le harcèlement discriminatoire est une forme de discrimination et se définit comme : « Tout agissement lié à [un motif prohibé], subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Question 3

Avez-vous déjà, dans le cadre de votre travail, été victime d’une discrimination ou d’un harcèlement discriminatoire dans chacune des situations suivantes ?

évolution de carrière

travail au quotidien

lors du recrutement

dans l'établissement du montant d'une prime

pour accéder à une formation

au moment d'une sanction disciplinaire

en raison d'un congé lié à la naissance ou l'adoption d'un enfant

pour obtenir une mutation ou un changement de poste

Question 4

Avez-vous personnellement déjà été témoin d’une discrimination dans le cadre de vos activités professionnelles dans chacune des situations suivantes

évolution de carrière

travail au quotidien

lors du recrutement

dans l'établissement du montant d'une prime

pour accéder à une formation

au moment d'une sanction disciplinaire

en raison d'un congé lié à la naissance ou à l'adoption d'un enfant

pour obtenir une mutation ou un changement de poste

dans l'obtention d'un droit par un usager

Question 6

Qui était l'auteur de cette/ces discrimination(s)?

la direction de votre administration

le supérieur hiérarchique direct

des collègues de travail

des usagers

autre

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Commentaires

Question 7

Lorsque vous avez été victime de discrimination, quelles ont été vos réactions ou démarches ?

Vous en avez parlé à votre hiérarchie

Vous avez alerté les représentants du personnel

Vous avez demandé une mobilité

Vous avez engagé une procédure contentieuse

Vous avez contacté la Halde ou le Défenseur des droits

Vous avez contacté quelqu'un d'autre

Vous n'avez rien dit ou fait

Commentaires

Question 8

Si vous n'avez rien dit, pourquoi ?

Vous pensez que cela n'aurait rien changé

ça paraît normal à tout le monde

Vous avez préféré régler les choses vous-même

Vous n'avez pas eu le temps

Vous avez eu peur des représailles de la part des auteurs

Vous ne saviez pas quoi faire

Autre

Commentaires

Question 9

Selon vous, quelle(s) mesure(s) faudrait-il mettre en place pour aider à lutter contre les discriminations ?

la possibilité d’alerter de façon confidentielle et anonyme sur des pratiques de discrimination dont vous seriez victime ou témoin

mener des actions de sensibilisation et de formation sur la lutte contre les discriminations

instaurer des formations obligatoires sur la question des discriminations pour les cadres, les représentants du personnel, les agents des services RH, les agents d’accueil du public

favoriser, à compétences égales, l’embauche de personnes habituellement discriminées.

autre

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Commentaires

Violences sexistes et sexuelles dans le cadre de votre travail

Question 10

Avez-vous déjà, dans le cadre de votre travail

entendu des blagues sexistes

été victime d'insultes ou d'injures liées à votre sexe

vu des images que vous estimez dégradantes

été victime de propos à connotation sexuelle (remarque sur le physique ou les vêtements, questions sur votre vie sexuelle, invitation ou demande sexuelle explicite…)

été victime de gestes non désirés (toucher des cheveux, des épaules, attouchements sexuels, baisers…)

été témoin de tels actes

Commentaires

Question 12

Lorsque vous avez été victime de violence sexiste ou sexuelle, quelles ont été vos réactions ou démarches ?

Vous en avez parlé à votre hiérarchie

Vous en avez parlé à vos collègues

Vous en avez parlé au médecin du travail

Vous avez alerté les représentants du personnel

Vous avez demandé une mobilité

vous en avez parlé à quelqu’un hors de votre cadre de travail (assistante sociale, médecin traitant, à un membre de votre famille ou un proche...)

Vous n'avez rien dit ou fait

Autre

Commentaires

Question 13

Si vous n'avez rien dit, pour quelle raison ?

Vous pensez que cela n'aurait rien changé

ça paraît normal à tout le monde

Vous avez préféré régler les choses vous-même

Vous n'avez pas eu le temps

Vous avez eu peur des représailles de la part des auteurs

Vous ne saviez pas quoi faire

Autre

Commentaires

Question 15

Selon vous, quelle(s) mesure(s) faudrait-il mettre en place pour prévenir les violences et protéger les victimes

Sensibilisation annuelle obligatoire et sur temps de travail de tous les salarié.es sur les violences sexistes et sexuelles (définitions, sanctions, lieux où les signaler)

Brochure d’information adressée à tou.tes les salarié.es (avec le bulletin de paie)

Formation obligatoire des managers, RH et représentant.es du personnel

Renforcement du rôle et des prérogatives des représentant.es du personnel (et notamment des CHSCT remis en cause par les ordonnances) et création de référent.es violence

Mise en place d’une procédure interne à l’entreprise en cas de violences (signalement, protection de la victime, sanction de l’agresseur)

Mise en place de mesures spécifiques de prévention pour les femmes qui travaillent de nuit, sont isolé.es, confronté.es à de la clientèle (plateforme téléphoniques…)

Protection des femmes victimes de violences conjugales ou intra familiales, avec, sur présentation d’un certificat médical, aménagement d’horaires et de poste, mobilité professionnelle ou fonctionnelle...

Autre

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Egalité - diversité : où en sommes-nous ?

Vous êtes :

Votre cadre de travail :

Discrimination et harcèlement discriminatoire

Avez-vous déjà, dans le cadre de votre travail, été victime d’une discrimination ou d’un harcèlement discriminatoire dans chacune des situations suivantes ?

Avez-vous personnellement déjà été témoin d’une discrimination dans le cadre de vos activités professionnelles dans chacune des situations suivantes

Selon vous, quels étaient les critères de cette (ces) discrimination(s) ?

Qui était l'auteur de cette/ces discrimination(s)?

Lorsque vous avez été victime de discrimination, quelles ont été vos réactions ou démarches ?

Si vous n'avez rien dit, pourquoi ?

Selon vous, quelle(s) mesure(s) faudrait-il mettre en place pour aider à lutter contre les discriminations ?

Violences sexistes et sexuelles dans le cadre de votre travail

Avez-vous déjà, dans le cadre de votre travail

Qui était le ou les auteur(s) de ces faits ?

Lorsque vous avez été victime de violence sexiste ou sexuelle, quelles ont été vos réactions ou démarches ?

Si vous n'avez rien dit, pour quelle raison ?

Quel était votre statut/votre contrat au moment des faits

Selon vous, quelle(s) mesure(s) faudrait-il mettre en place pour prévenir les violences et protéger les victimes