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"Un parlementaire accepte une somme de 1 000 euros de la part d'un ami pour intervenir auprès des services du conseil départemental, dans l'objectif que ces derniers embauchent le neveu de son ami".
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Question 2
"Un conseiller départemental participe à une commission d'appels d'offres chargée de l'attribution d'un marché public. Son gendre est directeur commercial de la société bénéficiaire".
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Question 3
Dans un marché public de travaux, un coup de téléphone passé par le maître d'œuvre permet au candidat soumissionnaire, placé en 4ème position lors du classement initial, d'arriver premier au classement final. Une infraction peut-elle être reprochée au maître d'œuvre ?"
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Question 4
"Un agent départemental reçoit la somme de 9 000 euros d'une entreprise, sans l'avoir préalablement demandée, et lui attribue en contrepartie un marché public de réaménagement de la plage. Quelle infraction peut être reprochée à cet agent ?"
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Question 5
"Le caissier d’un musée départemental laisse l'entrée libre aux usagers en ouvrant les portes". Quelle infraction peut être reprochée à cet agent ?
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Question 6
"Un agent du conseil départemental fait verser indument à des proches, sans raison le justifiant et sans avantage en retour, des indemnités allouées au titre de l'aide au transport scolaire". Quelle infraction peut être reprochée à cet agent ?
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Question 7
"Dans le cadre de la passation de marchés publics, un agent territorial transmet régulièrement des informations privilégiées sur les appels d'offres à une entreprise au motif que celle-ci est locale". Quelle infraction peut être reprochée à cet agent ?
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Question 8
"Un usager du service public trouve une carte d'essence départementale. Il l'utilise pour faire le plein de sa voiture". Quelle infraction peut être retenue ?
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Question 9
"Un agent public vend, aux caisses d'un musée départemental, des billets d'entrée au plein tarif malgré leur estampillage gratuit". Quelle infraction peut être reprochée à cet agent ?
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Question 10
"A l'occasion de la rentrée scolaire, un agent public dépositaire des fournitures se sert dans les fournitures de la collectivité". Quelle infraction peut être reprochée à cet agent ?
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