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ICRSP : traitements des données personnelles

Ce questionnaire vous aidera à décrire les traitements de données à caractère personnel de vos salariés, de vos bénévoles, de vos donateurs et de vos paroissiens.

réponse obligatoire

Question 1

Veuillez indiquer votre Maison (ville) :

Question 2

Votre Maison emploie-t-elle des salariés ?

Si vous n'employez pas de salariés, vous pouvez passer directement à la question 11 ; sinon, passez à la question 2 ci-dessous.

décocher

Question 3

Quelles sont les données des salariés recueillies et utilisées ?

Commentaires

Question 4

Comment les données des salariés sont-elles conservées et utilisées ?

Commentaires

Question 5

Qui est le responsable de la gestion des salariés (nom et fonction) ?

Question 6

Qui prépare la paie et établit les bulletins de paie ?

Commentaires

Question 7

Qui sont les partenaires (nom et coordonnées) pour :
- la médecine du travail ?
- la complémentaire santé ?
- la complémentaire prévoyance ?

Question 8

Les salariés sont-ils FORMELLEMENT informés des données personnelles recueillies et utilisées ?

Commentaires

Question 9

Les salariés sont-ils FORMELLEMENT informés de leurs droits sur leurs données personnelles ?

Commentaires

Question 10

Au départ d'un salarié, combien de temps sont conservées leurs données ?

Commentaires

Question 11

Au départ d'un salarié, comment sont conservées leurs données ?

Commentaires

Question 12

Votre Maison bénéficie-t-elle du concours régulier de bénévoles ?

Si vous ne disposez pas de bénévoles réguliers, vous pouvez passer directement à la question 20 ; sinon, passez à la question 12 ci-dessous.

Question 13

Les bénévoles signent-ils une convention de bénévolat ?

Commentaires

Question 14

Quelles sont les données des bénévoles recueillies et utilisées ?

Commentaires

Question 15


Comment les données des salariés sont-elles conservées et utilisées ?

Commentaires

Question 16

Qui est le responsable de la gestion des bénévoles (nom et fonction) ?

Question 17

Les bénévoles sont-ils FORMELLEMENT informés des données personnelles recueillies et utilisées ?

Commentaires

Question 18

Les bénévoles sont-ils FORMELLEMENT informés de leurs droits sur leurs données personnelles ?

Commentaires

Question 19

Au départ d'un bénévole, combien de temps sont conservées leurs données ?

Commentaires

Question 20

Au départ d'un bénévole, comment sont conservées ses données ?

Question 21

Quelles sont les données des donateurs recueillies et utilisées ?

Commentaires

Question 22

Pour quel usage utilisez-vous les données des donateurs ?

Commentaires

Question 23

Par qui sont gérées les données des donateurs (fonction et nom) ?

Question 24

Comment sont conservées et utilisées les données des donateurs ?

Commentaires

Question 25

Quelle est la durée de conservation des reçus fiscaux ?

Question 26

Les donateurs sont-ils FORMELLEMENT informés des données personnelles recueillies et utilisées ?

Commentaires

Question 27

Les donateurs sont-ils FORMELLEMENT informés de leurs droits sur leurs données personnelles ?

Commentaires

Question 28

Combien de temps sont conservées les données des anciens donateurs ?

Commentaires

Question 29

Comment sont conservées les données des anciens donateurs ?

Commentaires

Question 30

Pour informer vos paroissiens, comment leur adressez-vous une lettre d'information (ou feuille paroissiale) ?

Commentaires

Question 31

Qui sont les destinataires de votre lettre d'information ?

Commentaires

Question 32

Qui est chargé de l'envoi de cette lettre d'information ?

Question 33

Quelles sont les modalités d'envoi par e-mail ?

Commentaires

Question 34

Quel est le fournisseur de messagerie électronique ?

exemples : Orange ; G-mail ; Free ; Outlook ;

Question 35

Quelles sont les données des destinataires recueillies et utilisées ?

Commentaires

Question 36

Comment sont conservées les données des destinataires ?

Question 37

Les destinataires sont-ils FORMELLEMENT informés des données personnelles recueillies et utilisées ?

Commentaires

Question 38

Les destinataires sont-ils FORMELLEMENT informés de leurs droits sur leurs données personnelles ?

Commentaires

Question 39

Les destinataires peuvent-ils se désabonner facilement ?

Question 40

Quelles sont les modalités de désabonnement ?

Question 41

Combien de temps et comment sont conservées les données des anciens destinataires ?

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