La propriété industrielle

CEJM

réponse obligatoire

Question 1

Nom Prénom

réponse obligatoire

Question 2

L'invention doit être nouvelle, ce qui signifie :

Qu'elle ne doit pas être comprise dans les fichiers de l'INSEE

Qu'elle ne doit pas être comprise dans l'état de la technique accessible au public avant son dépôt.

L'invention est toujours nouvelle car c'est une invention.

décocher

réponse obligatoire

Question 3

La bouteille d'Evian a été protégée au titre du droit d'auteur, des Modèles, de la marque et du brevet.

Vrai

Faux

décocher

réponse obligatoire

Question 4

Quels sont les avantages du Brevet

Confère un monopole d'exploitation pour une durée de 10 ans

Confère un monopole d'exploitation pour une durée de 20 ans

Permet de poursuivre les contrefacteurs.

Permet de poursuivre les voleurs

réponse obligatoire

Question 5

L'enveloppe Soleau permet

D'envoyer le paiement des redevances à l'iNPI

Constitue un moyen de preuve du contenu et de la date d'un document

Confère une date certaine au contenu

Confère l'obtention définitive du brevet

réponse obligatoire

Question 6

Déposer une marque à l'INPI permet

D'obtenir un monopole d'exploitation pendant 20 ans maximum

Poursuivre toute personne qui utiliserait ou imiterait votre marque

Obtenir un monopole d'exploitation renouvelable indéfiniment.

Obtenir un monopole d'exploitation uniquement pendant la durée de vie de l'entreprise qui l'exploite.

réponse obligatoire

Question 7

La marque est un signe distinctif qui permet :

D'identifier la personne morale qui l'exploite

De localiser géographiquement un établissement

Distinguer les produits de l'entreprise de ceux de ses concurrents.

Distinguer les services de l'entreprise de ceux de ses concurrents.

réponse obligatoire

Question 8

Pour être valide la marque doit être

Licite, certaine et olfactive

Licite et distinctive

Disponible

réponse obligatoire

Question 9

Les marques peuvent revêtir des signes

Verbaux

Figuratifs

Sans importance

réponse obligatoire

Question 10

C'est quoi la description dans un brevet :

C'est la protection contre la contrefaçon.

C'est un document qui explique comment réaliser et utiliser l'invention.

Ce terme n'existe pas dans le cadre des brevets.

décocher

réponse obligatoire

Question 11

A partir de 20 ans d'exploitation du Brevet, celui-ci tombe dans le domaine public

Vrai

Faux

décocher

Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.

C'est parti !