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Procédures des bureaux locaux et des Districts

Le commandant a à répondre à des questions concernant les procédures PSBL et PSBR qui nous concernent et pour ce faire il souhaite avoir l'opinion personnelle de chacun de vous sur les questions suivantes.

Certaines questions s'adressent aux AS, d'autres à l'AL, d'autres à l'ASO, d'autres à tous. Un choix de réponse a été ajouté aux réponses en ce sens.

Vous pouvez ajouter un commentaire pour chaque question, s'il y a lieu.

Un retour est attendu pour ce mercredi 20 octobre SVP.

Merci de votre collaboration.

réponse obligatoire

Question 1

Prénom et nom SVP

réponse obligatoire

Question 2

Registre des signalements.

Est-ce que le registre des signalements doit être conservé dans les bureaux locaux ou le suivi au système GRIF devrait être l'outil de prédilection?

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Commentaires

réponse obligatoire

Question 3

Constat d'infraction portatif (CIP).

Certaines AS retranscrivent les déclarations lorsque celles-ci sont illisibles alors que d'autres numérisent intégralement le CIP au GRIF.

Est-ce que la retranscription de la déclaration illisible est nécessaire?

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Commentaires

réponse obligatoire

Question 4

RIG - Avis de 7 jours.

Est-ce que l'accusé de réception et le retour des originaux au citoyen sont nécessaires?

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Commentaires

réponse obligatoire

Question 5

RIG-Avertissement.

Est-ce que la version papier du RIG-Avertissement est toujours nécessaire?

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Commentaires

réponse obligatoire

Question 6

Demande de complément - GRIF - RIG - Préparation et cheminement du dossier (page 12).

Certains bureaux transmettent un courriel précisant à l'agent qu'une réponse à la demande de complément dans un délai de 10 jours est requise.

Est-ce qu'il s'agit d'une pratique nécessaire et généralisée considérant que GRIF transmet déjà un
avis aux personnes concernées?

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Commentaires

réponse obligatoire

Question 7

Assignation à comparaître.

Croyez-vous qu'une méthode de transmission et de suivi des assignations à comparaître doit être
harmonisée pour l'ensemble des Districts (équipe liaison) et des bureaux locaux?

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Commentaires

réponse obligatoire

Question 8

Seriez-vous en faveur d'un remaniement des PSBL et PSBL afin de refléter une aide à la tâche
(comment faire quoi - peu importe le rôle) plutôt qu'une liste des tâches du personnel de secrétariat (axée sur les rôles et responsabilités)?

Si oui, croyez-vous que les deux documents PSBL-PSBR pourraient être mis en commun?

réponse obligatoire

Question 9

Avez-vous des outils supplémentaires qui pourraient être partagés ou intégrés au PSBL/PSBR?(Ex.:Cartographie des contacts, Points de chute par sujet, liste des tâches par rôle, aide-mémoire GDE,
etc.)




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