Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner ce site et pour le suivi d'audience. Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de les paramétrer par finalité. Un autre message de la plateforme de gestion du consentement de Google Adsense vous demandera vos choix relatifs à l'usage de vos données personnelles via les cookies pour la publicité. Nous vous remercions d'accepter les cookies, qui permettent à ce site de fonctionner.
QCM élaboré dans le but de vérifier votre bonne compréhension du sujet.
Question 1
Quels sont les critères du coemploi avant l’arrêt Molex du 2 juillet 2014 ? (plusieurs réponses possibles)
Question 2
Quel nouveau critère apporte l’arrêt Molex du 2 juillet 2014 ? (une seule réponse possible)
décocher
Question 3
Quel est l’apport de l’arrêt 3 Suisses du 6 juillet 2016 et quelle solution retient-il in fine ? (plusieurs réponses possibles)
Question 4
Les critères actuels du coemploi ont pour but : (plusieurs réponses possibles)
Question 5
Devant quelle juridiction un salarié peut-il invoquer une situation de coemploi ? (une seule réponse possible)
décocher
Question 6
Quelles conditions doivent démontrer les salariés souhaitant agir en responsabilité civile extracontractuelle contre la société mère d’une filiale en liquidation judiciaire ? (plusieurs réponses possibles)
Question 7
Parmi la liste suivante, quels types de faute peuvent être retenus pour engager la responsabilité de la société mère ? (plusieurs réponses possibles)
Question 8
De quelle(s) indemnité(s) pourront bénéficier les salariés agissant en responsabilité civile extracontractuelle contre la société mère d’une filiale en liquidation judiciaire ? (une seule réponse possible):
décocher
Question 9
Selon la Cour de cassation, devant quelle juridiction un salarié peut-il intenter une action en responsabilité délictuelle et quel est le délai de prescription de cette action? (plusieurs réponses possibles)
Question 10
En faveur de quelle action, les salariés, en cas de liquidation judiciaire de la filiale, devront ils opter s’ils souhaitent obtenir une indemnisation ? (une seule réponse possible)
décocher
Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne ! C'est facile et gratuit.