examen habilitation

prepa 1ère partie

réponse obligatoire

Question 1

nom?

Question 2

le contrôle des pratiques commerciales des organismes d'assurance et des intermédiaires est effectué :

AMF

CCSF

FFA

ACPR

Question 3

un courtier en assurance doit être titulaire du niveau de capacité professionnelle suivant:

II-IAS

Aucun niveau requis

I-AS

III-IAS

Question 4

l'agent général d'assurance

est propriétaire de son portefeuille

represente une compagnie d'assurance

est remunere à la comisión

Question 5

le défaut de paiement de la prime entraine automatiquement

l'application d'intérêts compensatoire sur la prime

la résiliation du contrat

la perte du droit à garantie en cas de sinistre

la suspension des garanties 30jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception

Question 6

le devoir de conseil

une obligation de résultat

une obligation de moyens et de résultat

une obligation de moyens et non de résultats

Question 7

légalement, l'intermédiaire

n'est pas tenu de préciser les raison qui motivent son choix pour un produit d'assurance déterminé

n'a pas a apporter la preuve qu'il a mis en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour répondre à son obligation de conseil

doit justifier les raisons pour lesquelles il juge un contrat adapté aux besoins et exigences du client

Question 8

le souscripteur est tenu, en cour de contrat de déclarer

toute les circonstances nouvelles qui aggravent sa situation d'assuré

seulement celles qui rendent caduques ou inexactes ses déclarations précédentes

seulement elle qui entrainent une incidence tarifaire

Question 9

la règle proportionnelle de capitaux s'applique

lorsque l'assuré applique sa bonne foi

aux assurance individuelles accidents

aux assurances de dommages corporels

lorsque l'assuré a volontairement sous-évalué les biens assurés

Question 10

lorsque l'assuré omet de déclarer une modification du risque en cours, l'assureur peut, lors de la survenance d'un sinistre

suspendre la garantie

appliquer la règle proportionnelle de capitaux

appliquer la règle proportionnelles de primes

appliquer la déchéance

Question 11

la note de couverture engage

seulement l'assureur

ni l'assureur ni l'assuré

l'assureur et l'assuré

seulement l'assuré

Question 12

en cas de non paiement de la prime à l'échéance, l'assureur peut adresser une lettre de mise en demeure au plus tôt

le 11ème jour

le 50ème jour

le 15ème jour

le 30ème jour

Question 13

si l'assuré n'a pas d'avis d'échéance

l'assureur est dispensé du paiement

cela signifie que l'assuré à mit un terme au contrat

l'assuré peut mettre un terme à son contrat

l'assureur peut lui envoyer une recommandée de mise en demeure

Question 14

la co-assurance implique l'intervention

identique pour chaque co-assureur

totale de la société apéritrice

de chaque co-assureur pour la totalité du risque

de chaque co-assureur limité à sa quote-part

Question 15

la directive distribution assurance aux distributeur d'assurance qui conçoivent des produits d'assurance de mettre en place un processus de validation de coq produit avt sa commercialisation ou distribution au client... laquelle n'est pas une mesure obligatoire ?

nommer un référent interne chargé de gérer et d'administrer l'ensemble du processus de validation

définir pour chaque produit un marché cible de souscripteur ou adhérent

effectué un examen régulier des produits d'assurance distribué en tenant compte de tous les événement qui pourrait affecter sensiblement le risque potentiel pesant sur le marché cible défini.

garantir que tous les risques pertinents relatifs à ce marché soient évalués

Question 16

avt la conclusion du contrat, le distributeur doit communiquer les informations relatives à son identité, adresse, immatriculation, liens avec entreprise d'assurance, et sa rémunération; sous quelle forme ses informations doivent être fournies?

par écrit sous forme d'un support papier exclusivement

par écrit sous forme de support papier et d'un support durable

par écrit sous forme d'un support papier ou d'un support durable

Question 17

la directive distribution assurance du 20 janv 2016 est applicable en France depuis

1er janvier 2019

20 Janvier 2016

1er Octobre 2018

1janvier 2018

Question 18

lors d'une déclaration effectué auprès de TRACFIN

l'info peut être communiquée au client

l'info peut être communiquée à toute personne

l'info doit impérativement être communiqué au client

l'info est confidentielle et ne peut être communiqué

Question 19

dans le cadre de LCB-FT l'assureur est tenu de connaitre la provenance des fonds

quelque soit le montant des versements qu'il juge opportun

dès lors que les versements sur une année glissante sont supérieurs ou égaux à 150Keuros, mais il reste libre de durcir son contrôle

dès lors que le chèque est tiré sur une banque française métropolitaine

dès lors que les versements sur une année glissante son supérieur à un plafond qu'il fixe librement

Question 20

étape du blanchissement

fraude, integration, investissement

collecte, integration, investissement

placement, empilement, integration

Question 21

que signifie tracfin

traitement et recherche des opérations illicites des conseils financiers

traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

traitement et recherche contre les financement illicites

traitement et recherche contre les financement illégaux

Question 22

comment est financé la sécurité sociale.?

par la contribution sociale généralisée

par la TVA

par les cotisations sociales uniquement

par les cotisations sociales, impôts et taxes affectés

Question 23

le forfais journalier qui correspond au frais d'hébergement lorsqu'on est hospitalisé

est pris en charge par le régime obligatoire à partir d'une certaine durée d'hospitalisation

est toujours pris en charge dans son intégralité par le régime obligatoire

est pris en charge par le régime obligatoire lorsque l'hospitalisation est consécutive à un accident du travail

n'est jamais pris en charge par le régime obligatoire

Question 24

pour compenser une perte de salaire lié à la maladie, la sécurité sociale verse des indemnités journalière

à l'expiration d'un délais de carence de 3 jours

dès le premier jour d'arrêt maladie

à l'expiration d'un délais de carence de 5 jours

Question 25

indemnité journalière=

50% du salaire Journalier de base dans la limite d'un plafond 1,8x smic 2798,24euros

50% du salaire Journalier de base sans limite de plafond

100% du salaire Journalier dans la limite d'un plafond

Question 26

les indemnités journalière versé par la sécurité sociale sont

exonéré d'impôts sur le revenu et de CSG et de CRDS

soumises à l'impôts sur le revenu mais exonérés de CSG et CRDS

Exonneré d'impotentes sur le revenu mais subissent la CSG et CRDS

Soumises à l'impôts sur le revenu et à la CSG et CRDS

Question 27

la base de remboursement de la sécurité sociale des frais de santé et de maladie s'appellent

le ticket modérateur

le tarif de responsabilité de la sécurité sociale

le tarif forfaitaire de responsabilité

le tarif de convention

Question 28

dans le régime de l'assurance maladie, les prestations en nature correspondent

aux indemnités versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

aux remboursements des soins et des médicaments

aux indemnités journalières en cas d'incapacité de travail

a des services rendus par la caisse primaire d'assurance maladie

Question 29

la pension d'invalidité attribué dans le cadre du régime des indépendants à un artisan lui sera versée

jusqu'a 60ans

jusqu'a 70ans

jusqu'à son deces

jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite

Question 30

ID journalière versées en cas d'accident de travail par la sécu sociale sont calculés sur

le salire brut du dernier mois limité à 3plafons de la sécurité sociale

le salaire brut réel du dernier mois

le salaire brut limité au plafond de la sécurité sociale du dernier mois

le salaire brut réel des trois derniers mois

Question 31

la pension d'invalidité du régime de la sécurité sociale est calculé sur la base d'une rémunération moyenne, obtenue à partir:

du salaire journalier de base dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale

des six dernières années de salaire sans plafond

de la dernière années de salaire dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale

des dix dernières meilleures années de salaire dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale

Question 32

le delais de carence se définit comme

la période pendant laquelle le contrat n'ouvre pas droit aux prestations

la période pendant laquelle l'assuré peut résilier le contrat

la période pendant laquelle l'assureur peut résilier le contrat

la période pendant laquelle le montant des prestations est minoré

Question 33

quelles différence y'a t'il entre une invalidité de 1ère et de 2ème catégorie au sens de la sécurité sociale?

la première catégorie permet de continuer de travailler avec des capacité réduite

la deuxième catégorie permet de ne continuer à travailler qu'à mi temps

l'une porte sur la capacité motrice et l'autre sur la capacité cérébrale

la première catégorie ne concerne que les salariés exerçant une activité manuelle

Question 34

que signifie la majoration tierce personne dans une pension d'invalidité

un supplément de prime sera demandé si l'assuré souhaite bénéficier en plus d'une aide à domicile

un tier qui a subi des dommages collatéraux à l'invalidité de l'assuré est indemnisé

un supplément versé a l'assuré en cas de réparation par le tiers responsable de l'accident ayant conduit l'assuré en état d'invalidité

Dans le cadre d'une invalidité de 3catégorie la pension est majorée pour rémunérer une tierce personne qui l'assistera

Question 35

pour les professions libérales, les IJ en cas d'accident ou de maladie

n'existent que pour certains professionnels dans le cadre de leur régime invalidité décès

sont versées après un délais de carence de 7jours

sont calculées sur la base du revenu annuel moyen

sont versées à tous les professionnels par le régime d'assurance maladie

Question 36

un contrat d'assurance rente éducation

est un contrat labellisé par l'éducation nationale

est une assurance décès qui garantit au bénéficiaire le payement au bénéficiaire d'une rente en cas de décès de l'assuré

n'est plus commercialisé a ce jour

permet au souscripteur de bénéficier d'une réduction impôts

Question 37

une assurance vie entière

est un contrat d'assurance à durée viagère

a pour objet de garantir le versement d'un capital ou d'une rente au beneficiare si le décès de l'assuré survient avant une date déterminée

est soumise à la condition de survie de l'assuré

a pour objet le versement d'une somme fixée par le contrat au décès de l'assuré et à ce quelle qu'en soit la date

Question 38

la souscription d'une assurance décès sur la tête d'un mineur âgé de 14ans est-elle autorisée?

oui, a condition d'avoir recueilli le consentement par écrit du mineur

non, un mineur ne peut pas être assuré sur le risque deces

oui, à condition d'avoir recueilli le consentement par écrit ou son ou ses représentant légaux

oui, à condition d'avoir recueilli le consentement par écrit du mineur et celui de son représentant légal

Question 39

faut-il obligatoirement passer un contrôle médical pour adhérer à un contrat de prévoyance

uniquement si on a plus de 60ans

oui

non

Question 40

pour un salarié né en 1958, l'âge l'égal de départ à la retraite est de

60ans

65ans

62ans

63ans

Question 41

la perte possible liée à une baisse de valeur de marché sur lequel se négocie l'instrument financier concerné est

le risque opérationnel

le risque de liquidité

le risque de taux

le risque de marché

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