QCM GRANDS SYSTÈMES

réponse obligatoire

Question 1

T'es qui ?

Question 2

Quelle est la signification de cette maxime "Ubi societas, ibi jus" ?

"Là où il y a une société, il y a du droit"

"Là où il y a du droit, il y a une société"

"Il y a une société, s'il y a du droit"

Question 3

Quelle est la classification des systèmes juridiques adoptée en 1964 par René David?

Romano-germanique, common law, droit socialiste, droit musulman, hindou et juif

Romano-germanique, common law, droit socialiste, et les conceptions de vie sociale et du droit

Romaniste, germanique, nordique, socialiste, islamique, hindou

Question 4

Le(s) marqueur(s) de la Rule of Law

Le statut des juges dans les pays de tradition civiliste

Le statut des juges en Common Law

Droit opposable aux gouvernés et aux gouvernants

Droit et politique se confondent

Autonomie du droit par rapport à la religion

Question 5

Les 3 grands modèles d'organisation sociale d'Ugo Mattei sont :

des modèles autonomes et à part entière

des modèles se trouvant dans chaque pays avec une prédominance plus ou moins importante

Question 6

Le corpus juris civilis

est l'équivalent du corpus juris canonici en droit canonique

est un corpus de règles créé par l'empereur Théodose

est un corpus de règles créé vers 528/29

est un corpus de règles comportant le code, le digeste, les institutes et les novelles

est issu d'un processus de codification des règles de droit romain.

Question 7

Le digeste

est le recueil des constitutions impériales depuis Hadrien jusqu'à Justinien

est un ensemble de manuels de droit inspirés du manuel de Gaius

est un ensemble d'extraits d'oeuvres de jurisconsultes

correspond aux pandectes

Question 8

Les caractéristiques du jus comune (avant les contributions du droit canonique) selon les historiens

Vocation subsidiaire

Caractère impératif

Caractère doctrinal

Caractère universel

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Question 9

L'école du droit naturel :

adopte les techniques de l'exégèse biblique

adopte une conception laïque du droit en se basant sur la Raison

permet de reconstituer les lois contenues dans le Code justinien

permet une réhabilitation de l'étude scientifique du droit

Question 10

Quels sont les facteurs favorisant la réception du droit romain dans les pays européens ?

Le rejet des modes de preuves irrationnelles

Les profs d'université ont imposé le droit romain

l'admission du droit comme vecteur d'ordre et de progrès dans la société

Question 11

La réception du droit romain en Allemagne, en Italie, en France

en France, réception partielle en raison de la division de la France entre coutume et droit écrit

Réception totale en Italie en raison de sa tradition de droit écrit

Réception totale en Allemagne en raison de son appartenance au Saint Empire romano-germanique

Question 12

Le Code civil de 1804

est inspiré du droit romain, des coutumes et des acquis de la Révolution française

contient 2283 articles avec 3 livres suivant le schéma des institutions de Justinien

a toujours conservé ses caractéristiques idéales à savoir la simplicité, clarté et sa complétude

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Question 13

La codification allemande

Le premier code est le BGB (code civil allemand) en 1861

le BGB s'inspire du droit naturel et des pandectes

Le BGB s'inspire du Code civil en raison de son universalité et de son accessibilité

Elle participe à la fin du archaïsme et à l'expansion du système romano-germanique

décocher

Question 14

Les sources de droit dans la tradition romano-germanique :

La codification est consubstantielle à cette tradition

Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité admis par la majorité des Etats de cette tradition

La jurisprudence est considérée comme une source d'exception

La doctrine est une source non-officielle du droit

Question 15

La conquête normande (sélectionnez le(s) mauvaise(s) réponse(s))

a eu lieu en 1066 avec la victoire d'Alfred le Conquérant

Après la conquête, le pays est divisé entre les franci et les anglici

Les normands ont fait évoluer les institutions admin et juridiques préexistantes

La subdivision entre 2 cultures et la coexistence de plsrs juridictions ont formé le socle où la common law s'est développée.

Question 16

La curia regis

est composée de nobles de haut rang et d'ecclésiastiques

deviendra le Parlement britannique

était une grande assemblée féodale regroupant les vassaux du roi

était une Cour sédentaire connaissant des affaires civiles et pénales

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