L’ACAT-France souhaite réaliser une étude pouvant mener à l’élaboration d’un rapport sur l’exercice du droit d’asile au sein de l’Union européenne. Dans ce cadre, nous avons à cœur de collecter quelques données concernant les activités de votre ACAT dans le domaine du droit d’asile – droit qui recouvre le champ de protection relevant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
réponse obligatoire
Question 1
Question 2
Question 3
Question 4
Commentaires
Question 5
Question 6
Commentaires
Question 7
Question 8
Question 9
Question 10