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Règlement relatif à la propriété intellectuelle des résultats de la recherche
réponse obligatoire
Question 1
Merci d'entrer ici votre pseudonyme
réponse obligatoire
Question 2
Qui peut être considéré comme un chercheur selon ce règlement?
réponse obligatoire
Question 3
Quel est l'établissement concerné par ce règlement?
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réponse obligatoire
Question 4
Vrai ou faux? L’expression produit institutionnel désigne tout résultat, sous quelque forme, créé, développé ou modifié par un chercheur, soit dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’établissement, soit en utilisant des ressources de l’établissement telles que locaux, équipements, fournitures ou aide technique, professionnelle, administrative ou financière.
décocher
Question 5
Vrai ou Faux? Est-ce qu'un chercheur peut refuser de commercialiser les résultats de ses travaux de recherche.
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