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FIA

mise en fourrière avant enlèvement

réponse obligatoire

Question 1

O
LIEU DE LA FORMATION

réponse obligatoire

Question 2

POUR MA PREMIERE CONSTATATION JE DOIS OBLIGATOIREMENT RELEVER ? 1PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 3

POUR ETRE VALIDE MA DEUXIEME CONSTATATION DOIT ETRE EFFECTUEE OBLIGATOIREMENT ? 1 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 4

MA 1ERE CONSTATATION ME SERT A ? 1PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 5

LA REDACTION DE MON TA PEUT SE FAIRE ? 1 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 6

UN DEBUT DE PROCEDURE FOURRIERE DOIT OBLIGATOIREMENT CONTENIR ? 1 PTS PAR BONNE REPONSE

décocher

réponse obligatoire

Question 7

JE REDIGE UN RAPPORT DE CONSTATATION : 3 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 8

LA MESURE CONSERVATOIRE EST DECIDEE PAR : 3 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 9

UNE FOIS MES CONSTATATIONS ET TA OU PVE TERMINE : 3 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 10

SUR MON SIV IL Y A UN PROPRIETAIRE ET UN ACQUEREUR JE MET MA PROCEDURE AU NOM : 5 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 11

SUR MON SIV LE VL EST IMMOBILISE : 5 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 12

LE PV DE REQUISITION DOIT ETRE REDIGE PAR : 5 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 13

POUR UN ENLEVEMENT POUR STATIONNEMENT INTERDIT JE DOIT ? 10 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 14

POUR UN VL CALCINE, JE MENTIONNE SUR MON PV DE REQUISITION : 10 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 15

LE PV DE RQUISITION ME SERT AUSSI : 10 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 16

MA FICHE D ENLEVEMENT DOIT SERVIR A : 15 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 17

QUI PEUT PRESCRIRE UNE MISE EN FOURRIERE ? 15 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 18

APRES UN PAIEMENT SUR PLACE LE FOURIERISTE DOIT : 15 PTS PAR BONNE REPONSE

Question 19

LE PROPRIETAIRE NE PEUT PAS PAYER SUR PLACE : 20 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 20

LE PROPRIETAIRE ARRIVE PENDANT LE COMMENCEMENT DEXECUTION JE DOIS : 20 PTS PAR BONNE REPONSE

réponse obligatoire

Question 21

LE FOURRIERISTE N A PAS LE TEMPS DE SIGNER MA FICHE D ENLVEMENT : 30 PTS PAR BONNE REPONSE




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