QCM Andréane

réponse obligatoire

Question 1

nom

Question 2

Quels impôts sont perçus par l'Etat

Question 3

Est-ce que l'impôt est juste ?

Question 4

Quelles taxes sont regroupées sous l'appellation "fiscalité ménage" ?

Question 5

la TH a-t-elle vocation a perdure ?

Question 6

Quels problèmes a soulevé le remplacement de la taxe professionnelle par la CET ?

Question 7

Qui perçoit la totalité de la fiscalité ménage ?

Question 8

Dans le cadre des EPCI, quelle taxe est toujours partagée avec la commune ?

Question 9

la fiscalité locales est-elle toujours directe ?

Question 10

Existe-t-il un principe d'autonomie fiscal des CT ?

Question 11

La fiscalité sociale est en ....

Question 12

L'Europe est-elle un des destinataires de l'impôt ?

Question 13

Quels sont les domaines de la fiscalité écologique

Question 14

Qu'elles sont les principales taxes ?

Question 15

Combien de sources écrites du droit fiscal existe-t-il ?

Question 16

Quels principes fondamentaux pose la Constitution ?

Question 17

Quels textes fixent le principe de la légalité fiscale ?

Question 18

En vertus du principe d'égalité fiscale, dans quelles hypothèses peut-il y avoir une différence de traitement ?

Question 19

A quels principes s'étend le principe d'égalité ?

Question 20

Au nom de quel principe, une disposition fiscale peut-elle être étendue à des contribuables non visés à l'origine ?

Question 21

Que signifie le principe de solidarité fiscale ?

Question 22

A partir de quel seuil un impôt peut-il être considéré confiscatoire ?

Question 23

A propos de la fraude fiscale...

Question 24

Le législateur a-t-il compétence sur l'ensemble de l'opération fiscale ?

Question 25

Existe-t-il un seul Code regroupant le droit fiscal ?

Question 26

Quels grands principes fiscaux ont été explicité par la jurisprudence ?

Question 27

Quels sont les critères de la doctrine administrative ?

Question 28

Dans quelles situations peut intervenir la doctrine administrative ?

Question 29

Quelles sont les conditions d'application de la doctrine administrative ?

Question 30

Sous quel délai la doctrine administrative peut-elle être contestée ?

Question 31

Comment le juge parvient-il à solutionner des litiges à caractère international ?

Question 32

Combien de types de conventions internationales sont sources de droit fiscal ?

Question 33

Quelle est la définition d'une convention diplomatique ?

Question 34

Que peuvent prévoir les conventions diplomatiques ?

Question 35

Quelles sont les différentes conventions fiscales ?

Question 36

Quels sont les objectifs des conventions fiscales ?

Question 37

Quelle est la directive qui a harmonisé l'interprétation des conventions fiscales en matière de double imposition ?

Question 38

Quels sont les pistes envisagées en droit fiscal international ?