PARAGRAPHE 1: LA NOTION D'IMPOT

réponse obligatoire

Question 1

bfdv

Question 2

Le droit fiscal se rattache

Question 3

Le contentieux des impôts est porté devant:

Question 4

Le mode de calcul cardinal de la base d’imposition est

Question 5

Le régime juridique de la TVA a été posé par

Question 6

Quelle est l'utilité d'une convention fiscale

Question 7

La lutte contre la fraude fiscale est mise en place

Question 8

L'effet de pair est une théorie visant à montrer:

Question 9

Le paiement de l’impôt se fait toujours par une prestation monétaire :

Question 10

L’emprunt peut présenter un caractère obligatoire :

Question 11

L’impôt n’est jamais remboursé par l’administration :

Question 12

Les niches fiscales :

Question 13

Quel est l’auteur qui a donné la définition moderne de l’impôt ?

Question 14

L’impôt est une prestation sans contrepartie:

Question 15

L’expression de « charges publiques » :

Question 16

L’impôt est nécessairement affecté à une personne publique :

Question 17

Les organismes de SS :

Question 18

Une personne publique ne peut jamais recouvrer l’impôt pour une personne privée :

Question 19

Le principe du tiers exclu signifie :

Question 20

Parler d’imposition, c’est se référer exclusivement au paiement de l’impôt

Question 21

Les droits de douane sont particuliers en ça qu’ils sont … et …

Question 22

Quels sont les points communs de la taxe et de l’impôt :

Question 23

La redevance :

Question 24

La taxe est créée par … et la redevance est créée par … :

Question 25

La TVA est une/un :

Question 26

La CSG et la CRDS sont considérées comme une forme d’imposition :

Question 27

Les prélèvements obligatoires sont-ils nécessairement fiscaux ? :

Question 28

Les impôts indirects :

Question 29

Sur quels critères reposent l’impôt direct :

Question 30

L’IS est un impôt direct mais qui ne respecte pas la règle du rôle nominatif :

Question 31

L’IR et l’IS sont tous les deux des impôts qui taxent la richesse lorsqu’elle se constitue :

Question 32

Les personnes physiques sont imposées sur leur revenus par :

Question 33

L’IFI touche les contribuables dont le patrimoine représente une valeur supérieure à 1'500'000 euros.

Question 34

Les accises :