Chapitre 2 : La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements

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Question 1

Les codes de bonne conduite doivent :

Servir au mieux les intérêts du client

Permettre de conserver la trace des transaction déclarées

Permettre de mesurer la satisfaction et la fidélisation du client

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Question 2

Quel est l’un des principes fondamentaux des règles de bonne conduite en matière de services d’investissements ?

Fournir à ses clients des informations claires, exactes et non trompeuses

Fournir à ses clients des informations précises et exactes sur les performances futures des investissements proposés

Proposer à ses clients en priorité les investissements susceptibles d'engendrer les gains les plus élevés

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Question 3

Les documents relatifs à l’identité des clients habituels ou occasionnels doivent être conservés :

Pendant cinq ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux

Pendant trois ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux

Pendant dix ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux

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Question 4

Quel code édicte les règles de conflit d’intérêt ?

Le code Monétaire et Financier

Le code Civil

Le code Pénal

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Question 5

Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d’investissement ( PSI )

Elle représente l'ensemble des valeurs de chaque salarié de ce PSI

La déontologie se définit comme l’ensemble des devoirs et des règles qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier

Elle se définit comme l'ensemble des normes prudentielles à respecter vis à vis des clients de détail

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Question 6

Afin de favoriser l’intégrité du marché et de servir au mieux les intérêts des clients, les prestataires de services d’investissement doivent agir de manière :

Honnête, loyale et professionnelle

Honnête, loyale et protectrice

Honnête, louable et professionnelle

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Question 7

Quel est le champ d’intervention de la conformité pour un PSI ?

Tous les secteurs d’activité du PSI

La supervision de certaines opération comptables

Les opérations des salles de marché

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Question 8

Au sein d’une Société de Gestion de Portefeuille ( SGP ), qui doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par l’Autorité des Marché Financiers ( AMF )

Le Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement RCSI

Le Responsable de la Conformité et des instruments Financiers RCIF

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle interne ( RCCI )

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Question 9

Quelle est la conséquence pour un collaborateur qui signale un dysfonctionnement en utilisant, de bonne foi, la procédure d’alerte éthique existant au sein de sa société ?

Il est protégé et ne fera pas l’objet de mesures discriminatoires, notamment en matière de licenciement, de rémunération ou de formation

Il peut faire l'objet de sanctions disciplinaire si les faits dénoncés s'avèrent par la suite inexacts

Il n'encourt pas de sanctions disciplinaire en révélant les faits répréhensibles dont il est l'auteur

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Question 10

Quelle règle s’applique aux personnes travaillant dans la fonction conformité ?

Elles ne sont pas impliquées dans l’exécution des services et activités qu’elles contrôlent

Elles doivent être impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent

Elles peuvent être impliquées dans l'exécution de certains services et activités qu'elle contrôlent, sous réserve d'un accord écrit de l'AMF

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Question 11

Parmi les 3 propositions, laquelle est une transaction personnelle au sens de l’AMF :

Une transaction effectuée par le PSI pour son compte propre

Une transaction effectuée par un PSI dans le cadre d'un mandat de gestion confié par une personne concernée

Une transaction effectuée par une personne concernée pour son propre compte portant sur un OPC dont il est le gérant financier

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Question 12

Quel est le but des procédures connues sous le nom de « murailles de Chine » ?

Prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts propres du PSI

Renforcer le contrôle des clients ressortissants des pays émergents

Prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts des clients du PSI

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Question 13

Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :

L'ACPR

Les clients concernés

Les intermédiaires de marché

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Question 14

A quoi correspond le whistleblowing ou devoir d’alerte éthique au sein d’un établissement financier ?

A la cellule de veille juridique et règlementaire

A un lanceur d’alerte qui interroge ou informe le responsable de la conformité de dysfonctionnements constatés

A la cellule chargée d'alerter les investisseurs sur les risques et dangers relatifs à leurs investissements

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Question 15

Quelle règle s’applique à la liste d’initiés établie par un PSSI à l’occasion d’une opération financière ?

Elle est établie une fois par an pour les opérations prévues dans l'année

Elle doit être mise à jour régulièrement

Elle est établie en deux étapes : au début de l'opération concernée, puis sa clôture

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Question 16

Dans quels cas les prestataires de services d’investissements sont-ils tenus d’avoir une procédure de traitement des réclamations ?

Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut

Pour les réclamations des clients non professionnels

Pour les réclamations des clients professionnels

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Question 17

Dans quel cas le client d’un PSI peut-il recourir à la médiation de l’AMF

Pour une réclamation portant sur la gestion de portefeuille

Pour une réclamation portant sur un crédit

Pour une réclamation concernant ses relevés de compte courant

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Question 18

La saisine du service de la médiation de l’AMF est :

Gratuite

Réservée aux clients patrioniaux

Payante

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Question 19

Quel est le délai d’accusé réception à une réclamation client ?

10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation

Un mois maximum à partir de la date de réception de la réclamation

Deux mois maximum à partir de la date de réception de la réclamation

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Question 20

La médiation est un mode de :

Règlement judiciaire des conflits

Règlement des conflits devant les tribunaux administratifs

Règlement amiable des conflits

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Question 21

A partir de quand, le client d’un PSI peut-il saisir le médiateur de l’AMF

Dès qu'il a un litige avec son prestataire de service

Après une première démarche écrite auprès du PSI, mais qui s’avère insatisfaisante

Dans un délai d'un moi après le constat de la source du litige

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Question 22

Constitue une réclamation au sens du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

Un courrier en recommandé

Un appel téléphonique d’un client faisant acte de son mécontentement envers un prestataire ayant fourni un conseil en investissement

Un m'ail d'un client

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Question 23

Quel est le rôle du médiateur interne d’un PSI sur les dossiers de réclamation qui lui sont transmis ?

Il renvoie les dossiers aux services concernés pour traitement

Il émet un avis après avoir examiné le dossier en droit et en équité

Il impose une solution amiable avec le client

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Question 24

Quelles sont les obligations des PSI en matière de suivi des réclamations ?

Les PSI doivent identifier les dysfonctionnements et mettre en place les actions correctives

Les PSI ont uniquement des obligations de traitement à respecter vis à vis des clients

Les PSI ne peuvent pas utiliser les réclamations pour détecter des dysfonctionnements

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Question 25

Si un client engage une procédure judiciaire, il :

Peut simultanément s'adresser au médiateur de la consommation

Ne peut pas recourir à la médiation de la consommation

Doit obligatoirement adhérer à une association de défense des consommateurs

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