Chapitre 5 : La commercialisation d’instruments financiers, le démarchage bancaire

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Question 1

La personne démarchée et qui a signé pour la fourniture d’un service d’investissement dispose d’un délai de :

48h

7 jours

14 jours

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Question 2

Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

Il doit sur simple demande pouvoir présenter sa carte dans les 48h

Il doit systématiquement présenter sa carte lors de tout acte de démarchage

Cette carte ne peut être vérifiée que par l'AMF ou l'ACPR

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Question 3

Quels sont les produits pour lesquels le démarchage est interdit ?

Les obligations convertibles en action

Les actions des pays émergents

Les produits dont le risque maximum n’est pas connu au moment de la souscription

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Question 4

Quels sont les principaux objectifs poursuivis par la réglementation en matière de vente à distance ?

Elle vise notamment à limiter les situations de conflits d'intéretss

Elle vise notamment à limiter les risques de blanchiment de capitaux

Elle vise notamment à encadrer de manière plus stricte le statut et les obligations des personnes habilités à effectuer du démarchage

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Question 5

Les règles du démarchage bancaire et financier :

Dispensnt le démarcheur d'avoir à respecter la règlementation spécifique au produit vendu

S’ajoutent à toutes les autres règles en vigueur, lorsque le vendeur a recours à ce mode de commercialisation

Sont incompatibles avec les règles à la vente à distance

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Question 6

Quel organisme a défini les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de MiF2 ?

L'ESMA

Le pole commun AMF-ACPR

AMF

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Question 7

Si le producteur d’un nouveau produit en définit le marché cible, quelle est alors la responsabilité du distributeur

Il doit appliquer strictement le respect du marché cible défini par le producteur

Il doit prendre connaissance du marché cible identifié, mais il n'est pas tenu de le respecter

Il doit évaluer la comptabilité du nouveau produit avec les besoins de ses clients, et définir son marché cible en tenant compte du marché cible identifié par le producteur

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Question 8

Les documents commerciaux faisant la promotion des produits financiers :

Doivent délivrer une information claire, exacte et non trompeuse

Doivent respecter une maquette très stricte avec un contenu-type et un nombre de pages maximum

Ne sont pas encadrés, car le PSI doit remettre au client le document d'information clé sur le produit

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Question 9

Parmi les 3 services d’investissement listés ci-dessous et proposés à des clients démarchés à leur domicile, lequel ouvre droit à un délai de rétractation ?

La fourniture d'instruments financiers

Le service d'exécution d'odres

Le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers

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Question 10

Une banque n’a pas à se conformer aux règles du démarchage bancaire et financier lorsqu’elle :

Propose à son client de réaliser une opération habituelle

Contacte le client à partir d'une plateforme téléphonique

Envoie au client un courrier personnalisé lui proposant une souscription d'instrument financier

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Question 11

Les frais de gestion d’une OPC comprennent, entre autres :

Les frais de négociation

Les commissions de souscription

Les frais de gestion financière

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Question 12

Sur quel type de fonds le DICI est-il obligatoire ?

Sur les fonds français, agrée par l'AMF

Sur tous les fonds commercialisée dans les pays développés

Sur tous les fonds commercialisés en Europe

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Question 13

L’information précontractuelle remise au client non professionnel avant la souscription d’un OPCVM comprend :

Obligatoirement deux documents : le document d'information clé pour l'investisseur DICI et le prospectus de l'OPCVM

Obligatoirement le prospectus, sachant que le DICI peut lui être remis sur simple demande

Obligatoirement le DICI, sachant que le prospectus peut lui être remis sur simple demande

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Question 14

Les catégories d’actifs dans lesquels l’OPCVM est habilité à investir :

Ne doivent pas être portées à la connaissance des investisseurs car cette formation relève du secret des affaires

Doivent être précisées dans le prospectus

Doit être portées à la connaissance des investisseurs uniquement s'ils en font la demande express

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Question 15

Qu’est-ce que le DICI – document clé pour l’investisseur ?

Un document promotionnel simple remis aux investisseurs potentiels

Un document précontractuel qui doit être remis à l’investisseur préalablement à sa souscription

Le document descriptif d'un OPCVM produit par l'AMF

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