Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner ce site et pour le suivi d'audience.
Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de les paramétrer par finalité.
Un autre message de la plateforme de gestion du consentement de Google Adsense vous demandera vos choix relatifs à l'usage de vos données personnelles via les cookies pour la publicité.
Nous vous remercions d'accepter les cookies, qui permettent à ce site de fonctionner.

Bilan social et bilan annuel HSCT

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Afin de respecter nos obligations légales, nous devons mettre à jour notre bilan social et y intégrer des informations manquantes.
Par ailleurs, pour vous éviter de faire localement un rapport annuel sur l’hygiène et la sécurité, le rapport est fait au niveau associatif. Certaines informations devant être compilées en provenance de vos services, je vous remercie de bien vouloir répondre au questionnaire en ligne avant le 21 février 2014
Le serv

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

réponse obligatoire

Question 2

Nombre de personnes intervenu dans votre établissent par le biais d'une entreprise extérieur (entretien des locaux /entretien des bâtiments…) en 2013 - Précisez sur quel secteur d'activité.

Question 3

Nombre de stagiaires accueillis dans votre structure (stage supérieur à 1 semaine avec gratification ou non) appartenant à la catégorie Administration et Gestion ?

réponse obligatoire

Question 4

Nombre de stagiaires accueillis dans votre structure (stage supérieur à 1 semaine avec gratification ou non) appartenant à la catégorie Direction et Encadrement ?

réponse obligatoire

Question 5

Nombre de stagiaires accueillis dans votre structure (stage supérieur à 1 semaine avec gratification ou non) appartenant à la catégorie Paramédical ?

réponse obligatoire

Question 6

Nombre de stagiaires accueillis dans votre structure (stage supérieur à 1 semaine avec gratification ou non) appartenant à la catégorie Services Généraux ?

réponse obligatoire

Question 7

Nombre de stagiaires accueillis dans votre structure (stage supérieur à 1 semaine avec gratification ou non) appartenant à la catégorie Socio Educatifs ?

réponse obligatoire

Question 8

Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur ?

réponse obligatoire

Question 9

Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs ?

réponse obligatoire

Question 10

Nombre moyen de jours de congés annuels (Congés payés/Congés d’ancienneté/Congés trimestriel) pour les salariés appartenant à la catégorie Administration et Gestion (calcul sur la base des CDI présents au 31/12) ?

réponse obligatoire

Question 11

Nombre moyen de jours de congés annuels (Congés payés/Congés d’ancienneté/Congés trimestriel) pour les salariés appartenant à la catégorie Direction et Encadrement (calcul sur la base des CDI présents au 31/12) ?

réponse obligatoire

Question 12

Nombre moyen de jours de congés annuels (Congés payés/Congés d’ancienneté/Congés trimestriel) pour les salariés appartenant à la catégorie Paramédical (calcul sur la base des CDI présents au 31/12) ?

réponse obligatoire

Question 13

Nombre moyen de jours de congés annuels (Congés payés/Congés d’ancienneté/Congés trimestriel) pour les salariés appartenant à la catégorie Services Généraux (calcul sur la base des CDI présents au 31/12) ?

réponse obligatoire

Question 14

Nombre moyen de jours de congés annuels (Congés payés/Congés d’ancienneté/Congés trimestriel) pour les salariés appartenant à la catégorie Socio Educatifs (calcul sur la base des CDI présents au 31/12) ?

réponse obligatoire

Question 15

Nombre de salariés occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit au 31/12/2013 ? Précisez le nombre de salariés de plus de 50 ans occupant ces emplois

réponse obligatoire

Question 16

Nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien individuel ?

réponse obligatoire

Question 17

Liste des formations effectuées hors financement UNIFAF (précisez le nombre d'heures et les participants)

réponse obligatoire

Question 18

Nombre de femmes ayant eu accès à la formation professionnelle hors financement UNIFAF

réponse obligatoire

Question 19

Nombre d'hommes ayant eu accès à la formation professionnelle hors financement UNIFAF

réponse obligatoire

Question 20

Nombre de cadres ayant eu accès à la formation professionnelle hors financement UNIFAF

réponse obligatoire

Question 21

Nombre de non cadres ayant eu accès à la formation professionnelle hors financement UNIFAF

réponse obligatoire

Question 22

Nombre de salariés ayant suivi une formation qualifiante ou diplômante (Tous types de financement) - Si formation terminée sur 2013, précisez si obtention ou non du diplôme.

réponse obligatoire

Question 23

Nombre de salariés ayant sollicité du DIF

réponse obligatoire

Question 24

Nombre d'heures totales de DIF consommées dans l'établissement

réponse obligatoire

Question 25

Nombre de salariés ayant sollicité un CIF

réponse obligatoire

Question 26

Nombre de salariés ayant débutés un CIF

réponse obligatoire

Question 27

Nombre de salariés formés à la sécurité incendie - Précisez le montant engagé (Tous types de financement)

réponse obligatoire

Question 28

Nombre de salariés formés au secourisme - Précisez le montant engagé (Tous types de financement)

réponse obligatoire

Question 29

Autres formations à la sécurité mise en œuvre dans le service (précisez le type et le nombre de personnes concernées et les montants engagés)

réponse obligatoire

Question 30

Nombre de réunion et nombre d’heures de réunion avec les délégués du personnel en 2013

réponse obligatoire

Question 31

Mise en place du registre de l'Inspection du travail

décocher

réponse obligatoire

Question 32

Y a-t-il eu des visites de l’inspecteur du travail?

décocher

réponse obligatoire

Question 33

Y a-t-il eu des procès verbaux ou mises en demeure de l’IT ?

réponse obligatoire

Question 34

Y a t-il eu des demandes de ruptures conventionnelles?

décocher

réponse obligatoire

Question 35

Y a t-il eu engagement contre l’association de procédures prud'homales ?

décocher

réponse obligatoire

Question 36

Y a-t-il eu des demandes de congés sabbatiques (11 mois maxi)?

décocher

Question 37

Si oui nombre et durées accordées ?

réponse obligatoire

Question 38

Y a-t-il eu des demandes de congés sans solde (durée variable)?

décocher

Question 39

Si oui nombre et durées accordées ?

réponse obligatoire

Question 40

Y a-t-il eu des demandes de réduction de temps de travail (a durée déterminée) pour convenance personnelle, hors congé parental?

décocher

Question 41

Si oui nombre et durées accordées ?

réponse obligatoire

Question 42

Mise en place de groupe d'expression (loi Auroux)

décocher

réponse obligatoire

Question 43

Si oui, nombre de groupe d'expression par établissement ou service, nombre total de salariés ayant participé aux réunions d'expression, nombre de réunions organisées dans l'année

réponse obligatoire

Question 44

Nombre d'ETP accordés (par fonctions) en 2013 et correspondant soit à des extensions soit à des augmentations d'effectifs

réponse obligatoire

Question 45

Nombre de modifications d'organigrammes (transformation de temps d'emploi d'une catégorie à une autre). Précisez les postes concernés.

réponse obligatoire

Question 46

Nombre d'élu CE formés en 2013

réponse obligatoire

Question 47

Nombre d'élus CHSCT formés en 2013

réponse obligatoire

Question 48

Nombre de salariés ayant bénéficié de congés de formation économique social et syndicale autre que CE et CHSCT? Précisez le nombre de jour.

Question 49

Nombre de salariés ayant bénéficié d'absence au titre de l'article 8 de la CC66. Précisez le nombre de jour.

réponse obligatoire

Question 50

Nombre de visites du CHSCT au sein de l'établissement

réponse obligatoire

Question 51

Nombre d'enquêtes menées par le CHSCT

réponse obligatoire

Question 52

Nombre de cas de mise en œuvre de la procédure prévue en cas de danger grave et imminent

réponse obligatoire

Question 53

Nombre de consultations du CHSCT avant une décision d'aménagement important

réponse obligatoire

Question 54

Document unique d'évaluation des risques fait

décocher

réponse obligatoire

Question 55

Date de mise en oeuvre du du document unique d'évaluation des risques

réponse obligatoire

Question 56

Actions menées et mise en œuvre du programme de prévention des risques

Dans toute la mesure du possible, il convient de suivre l'ordre adopté pour le programme de l'année écoulée, même si les actions ont dû être ajoutées ou substituées à certaines qui étaient prévues, par exemple à la suite d'un accident. Faire apparaître clairement les actions en cours au 31 décembre

réponse obligatoire

Question 57

Bilan des réalisations et des problèmes non résolus dans le domaine de compétence du CHSCT

Question 58

Faits saillants : 1- les faits survenus dans l'établissement qui sont liés à l'activité et aux interventions de ses différents interlocuteurs sur les questions de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

réponse obligatoire

Question 59

Faits saillants : 2 - Présenter synthétiquement les enseignements à tirer des accidents graves ainsi que des accidents et incidents révélateurs des dangers encourus, même s'ils n'ont pas eu de conséquence grave pour les personnes

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

réponse obligatoire

Question 60

Faits saillants : 3 - Faire le rappel des situations de danger grave et imminent qui ont motivé la mise en œuvre des articles L. 4131-1, L. 4131-4, L. 4132-1 et L. 4132-2 du code du travail

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

réponse obligatoire

Question 61

Faits saillants :4- Faire état des observations formulées par le médecin du travail, le service d'inspection du travail (en distinguant éventuellement les mises en demeure et les procès-verbaux), et le service de prévention de l'organisme de sécurité sociale compétent (en distinguant éventuellement les injonctions

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

réponse obligatoire

Question 62

Faits saillants :5 - Signaler les principales observations portées dans les rapports des organismes de contrôle technique, agréés ou non, et dans ceux des experts appelés par le CHSCT en application de l'article L. 4614-12 du code du travail.

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

réponse obligatoire

Question 63

Faits saillants : 6 -Modifications intervenues dans l'organisation du travail (modifications d'horaires, création ou suppression de certains services, réorganisation des postes de travail au sein des services) ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

réponse obligatoire

Question 64

Faits saillants : 7 -Modifications intervenues sur les caractéristiques principales des postes de travail (rythmes, charges de travail, fatigue physique ou mentale, conception des locaux..) ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

Question 65

Faits saillants : 8 - Modifications intervenues sur l'environnement du poste de travail (aménagement de l'espace, ambiance lumineuse, thermique, sonore...) ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

Question 66

Faits saillants : 9 - Modifications intervenues sur l'organisation et le contenu du travail (répartition du travail, aménagement des tâches, horaires de travail, contrôle du travail, relations entre les services, qualifications...) ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail

Examen des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour la réflexion sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre les programme d'action, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.

réponse obligatoire

Question 67

Registre du CHSCT existant ?

décocher

réponse obligatoire

Question 68

Registre des accidents bénins existant ?

décocher

réponse obligatoire

Question 69

Registre des accidents du travail existant ?

décocher

réponse obligatoire

Question 70

Nombre de visites \"ordinaires\" de la médecine du travail ?

réponse obligatoire

Question 71

Nombres de visites de reprises effectuées

réponse obligatoire

Question 72

Nombres de salaries déclarés inaptes totalement et catégorie d'emploi

réponse obligatoire

Question 73

Nombres de salaries déclarés inaptes à leur poste mais avec possibilité de reclassement et catégorie d'emploi

réponse obligatoire

Question 74

Nombres de salaries déclarés inaptes à leur poste mais avec possibilité de reclassement et catégorie d'emploi

réponse obligatoire

Question 75

Nombre de salariés ayant eu des inaptitudes temporaires

réponse obligatoire

Question 76

Le médecin du travail est –il intervenu dans la structure

décocher

réponse obligatoire

Question 77

A-t-il fait la fiche d'établissement ?

décocher

réponse obligatoire

Question 78

Pénibilité au travail : 1- Nombre de personnes concernées par la manutention manuelle de charge

Art. R. 4541-2.- On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs

réponse obligatoire

Question 79

Pénibilité au travail : 2- Nombre de personnes concernées par les postures pénibles définies comme position forcées des articulations

Réservé plutôt pour les salariés \"manipulant\" des usagers

Question 80

Pénibilité au travail : 3- Nombre de personnes concernées par les vibrations mécaniques et agents chimiques (y compris poussières et fumées)

Question 81

Pénibilité au travail : 4- Nombre de personnes concernées par le travail de nuit ou cycle irrégulier

alternance semaine et WE par exemple, avec semaines irrégulières




Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.
C'est parti !
▲