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DROIT DES USAGERS

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Question 1

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Question 2

Quels sont les droits fondamentaux

il y en a 7

réponse obligatoire

Question 3

quels sont les outils

7 aussi
1/ livret d'accueil
2/ Projet d'établissement
3/ CVS
4/ Règlement de fonctionnement
5/ Contrat de séjour
6/ Charte des droits et libertés
7/ médiateur




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