Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner ce site et pour le suivi d'audience. Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de les paramétrer par finalité. Un autre message de la plateforme de gestion du consentement de Google Adsense vous demandera vos choix relatifs à l'usage de vos données personnelles via les cookies pour la publicité. Nous vous remercions d'accepter les cookies, qui permettent à ce site de fonctionner.
Questions relatives au système de certification des captures (SCC)
réponse obligatoire
Question 1
Merci d'entrer ici votre pseudonyme
réponse obligatoire
Question 2
Suivi des rectifications ou annulations de D.C déjà validées en cas d’erreur de saisie sur PDA: Les actes de modification des DC par la DPM sont systématiquement:
a. Justifiés : Les demandes de rectification émanant des armateurs ou patrons de pêche mentionnent explicitement les raisons menant à la rectification des DC Les raisons avancées par les armateurs ou patrons de pêche sont vérifiées et approuvées par la DPM avant de procéder à la modification des DC b. Enregistrés: La
décocher
réponse obligatoire
Question 3
Suivi des DC validées par mode manuel: La DPM tient un registre ad-hoc pour les déclarations manuelles (déclaration sur papier ou sur s@m@c)*
réponse obligatoire
Question 4
Suivi du traitement des cas d’annulation, annulation et remplacement de C.C : Les actes d’annulation ou annulation et remplacement de CC déjà validé sont systématiquement: Toute annulation/remplacement de CC déjà validé est réalisée systématiquement sur demande motivée de l’exportateur Les motifs d’annulation/remplacement avancées par l’exportateur sont approuvés par la DPM avant annulation, annulation et remplacement du C.C Réalisés via SAMACNA exclusivement par la personne habil
décocher
Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne ! C'est facile et gratuit.