COURS IRE OPC – SESSION 2

réponse obligatoire

Question 1

Parmi les caractéristiques suivantes, lesquelles s’apparentent aux FCP ?

Forme statutaire

Obligation d’avoir une SG

Pas de personnalité juridique

Porteurs de parts / Parts

Possibilité de participer aux AG

Possibilité d’avoir une SG

Forme contractuelle

Possibilité restreinte de participer à la vie du Fonds

Actionnaires / Actions

réponse obligatoire

Question 3

Parmi les propositions suivantes, quelles sont les exigences requises pour l’organe directeur/l’organe de direction ?

Chaque membre doit avoir l’expérience professionnelle adéquate par rapport aux OPC concernés et leur stratégie d’investissement

Chaque membre doit avoir l’honorabilité professionnelle

L’organe doit avoir un minimum de deux membres

Chaque membre doit avoir la possibilité de consacrer le temps et l’attention requis

réponse obligatoire

Question 4

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un OPCVM luxembourgeois et un OPCVM français et un OPCVM allemand ?

Une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010

Une société de gestion chapitre 16, article 125-1 de la Loi 2010

Une société de gestion chapitre 16, article 125-2 de la Loi 2010 ou article 6 de la Loi 2013

Une société de gestion à double licence : chapitre 15 de la Loi 2010 et article 6 de la Loi 2013

réponse obligatoire

Question 5

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un FIS-FIA luxembourgeois et un OPC luxembourgeois et deux FIA irlandais ?

Une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010

Une société de gestion chapitre 16, article 125-1 de la Loi 2010

Une société de gestion chapitre 16, article 125-2 de la Loi 2010 ou article 6 de la Loi 2013

Une société de gestion à double licence : chapitre 15 de la Loi 2010 et article 6 de la Loi 2013

réponse obligatoire

Question 6

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un OPCVM luxembourgeois et un FIS-FIA luxembourgeois et un OPCVM allemand et un FIA italien ?

Une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010

Une société de gestion chapitre 16, article 125-1 de la Loi 2010

Une société de gestion chapitre 16, article 125-2 de la Loi 2010 ou article 6 de la Loi 2013

Une société de gestion à double licence : chapitre 15 de la Loi 2010 et article 6 de la Loi 2013

réponse obligatoire

Question 7

Parmi les propositions suivantes, quelles sont les fonctions incompatibles pour un dirigeant d’un GFI et responsable de l’audit interne ?

Membre de l’organe directeur de la banque dépositaire des fonds gérés par le GFI

Responsable du contrôle du respect des obligations professionnelles en matière de LBC/FT

Compliance Officer

Dirigeant ayant dans ses attributions la fonction de gestion des risques

Membre de l’organe directeur du GFI

réponse obligatoire

Question 8

Parmi les prestataires suivants, lesquels doivent obligatoirement être situés au Luxembourg ?

L’administration centrale

L’agent de domiciliation

La banque dépositaire

Le conseiller en investissements

Le gestionnaire en investissements

réponse obligatoire

Question 9

Prenons l’exemple d’un fonds, avec un calcul de VNI journalier, dont les cut-off sont les suivants:
- J-1, 15h pour les souscriptions ;
- J-2, 15h pour les rachats.
Quelle VNI sera appliquée à l’ordre de souscription reçu le lundi 1er février 2021 à 15h30?

Mercredi 3 février 2021

Lundi 1er février 2021

Mardi 2 février 2021

réponse obligatoire

Question 10

Parmi les propositions suivantes, lesquelles correspondent à des obligations de la banque dépositaire d’un OPCVM :

Garde, ségrégation des actifs et surveillance des actifs

Encadrement de la délégation

Comptabilisation et suivi adéquats des (flux de) liquidités

Sélection initiale et suivi continu de tout tiers-conservateur ou sous-conservateur

Identification, gestion et prévention des conflits d’intérêts

réponse obligatoire

Question 11

Parmi les propositions suivantes, dans quels cas le REA est soumis à une obligation de transparence envers la CSSF, dans le cadre d’un audit d’une SICAR :

Constituer une violation substantielle des dispositions de la présente loi ou des dispositions réglementaires prises pour son exécution

Porter atteinte à la continuité de l’exploitation du Fonds, ou d’une entreprise qui concourt à son activité

Entraîner le refus de la certification des comptes ou l’émission de réserves y relatives.

réponse obligatoire

Question 12

Vous auditez une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010, dont les actifs sous gestion s’élèvent à EUR 300.000.000. Parmi les propositions suivantes, laquelle correspond au montant de capital minimum requis :

EUR 60.000

EUR 125.000

EUR 135.000

EUR 185.000

réponse obligatoire

Question 13

Parmi les propositions suivantes, lesquelles correspondent aux fonctions de base incluses d’une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010 :

Administration

Fonctions de contrôle interne

Gestion de portefeuille

Commercialisation

Supervision des activités déléguées

réponse obligatoire

Question 14

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) peut cumuler le responsable de la fonction permanente de gestion des risques :

Responsable de la fonction compliance

Responsable de la fonction permanente d’audit interne

Dirigeant responsable de la gestion d’investissement

réponse obligatoire

Question 15

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) sont incompatibles avec la fonction de responsable de la fonction permanente d’audit interne :

Compliance Officer

Responsable de la fonction permanente de gestion des risques

réponse obligatoire

Question 16

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) est-il possible de déléguer :

Fonction compliance

Fonction d’évaluation

Traitement des plaintes

Suivi et contrôle des fonctions déléguées

Fonction comptable

réponse obligatoire

Question 17

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont sujettes à un retrait d’agrément :

Les conditions de l’octroi de l’agrément ne sont plus remplies

L’agrément n’a pas été utilisé dans un délai de 6 mois après l’octroi

L’agrément a été obtenu sur base de fausses déclarations

réponse obligatoire

Question 18

En relation avec la règlementation relative au rôle de banque dépositaire pour les OPCVM et les FIA, les actifs sont classés selon les catégories suivantes :

Les instruments financiers dont la conservation peut être assurée

Les actions et les instruments du marché monétaire

Les obligations

Les autres actifs

réponse obligatoire

Question 20

Etant donné qu’un FCP n’a pas de personnalité juridique, un OPCVM-FCP n’a pas l’obligation de présenter des comptes annuels audités :

Vrai

Faux

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COURS IRE OPC – SESSION 2

Parmi les caractéristiques suivantes, lesquelles s’apparentent aux FCP ?

Dans quels types de fonds un investisseur averti peut-il investir ?

Parmi les propositions suivantes, quelles sont les exigences requises pour l’organe directeur/l’organe de direction ?

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un OPCVM luxembourgeois et un OPCVM français et un OPCVM allemand ?

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un FIS-FIA luxembourgeois et un OPC luxembourgeois et deux FIA irlandais ?

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un OPCVM luxembourgeois et un FIS-FIA luxembourgeois et un OPCVM allemand et un FIA italien ?

Parmi les propositions suivantes, quelles sont les fonctions incompatibles pour un dirigeant d’un GFI et responsable de l’audit interne ?

Parmi les prestataires suivants, lesquels doivent obligatoirement être situés au Luxembourg ?

Prenons l’exemple d’un fonds, avec un calcul de VNI journalier, dont les cut-off sont les suivants:
- J-1, 15h pour les souscriptions ;
- J-2, 15h pour les rachats.
Quelle VNI sera appliquée à l’ordre de souscription reçu le lundi 1er février 2021 à 15h30?

Parmi les propositions suivantes, lesquelles correspondent à des obligations de la banque dépositaire d’un OPCVM :

Parmi les propositions suivantes, dans quels cas le REA est soumis à une obligation de transparence envers la CSSF, dans le cadre d’un audit d’une SICAR :

Vous auditez une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010, dont les actifs sous gestion s’élèvent à EUR 300.000.000. Parmi les propositions suivantes, laquelle correspond au montant de capital minimum requis :

Parmi les propositions suivantes, lesquelles correspondent aux fonctions de base incluses d’une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010 :

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) peut cumuler le responsable de la fonction permanente de gestion des risques :

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) sont incompatibles avec la fonction de responsable de la fonction permanente d’audit interne :

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) est-il possible de déléguer :

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont sujettes à un retrait d’agrément :

En relation avec la règlementation relative au rôle de banque dépositaire pour les OPCVM et les FIA, les actifs sont classés selon les catégories suivantes :

Parmi les fonds suivants, lesquels peuvent être gérés en interne :

Etant donné qu’un FCP n’a pas de personnalité juridique, un OPCVM-FCP n’a pas l’obligation de présenter des comptes annuels audités :

COURS IRE OPC – SESSION 2

Parmi les caractéristiques suivantes, lesquelles s’apparentent aux FCP ?

Dans quels types de fonds un investisseur averti peut-il investir ?

Parmi les propositions suivantes, quelles sont les exigences requises pour l’organe directeur/l’organe de direction ?

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un OPCVM luxembourgeois et un OPCVM français et un OPCVM allemand ?

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un FIS-FIA luxembourgeois et un OPC luxembourgeois et deux FIA irlandais ?

Quelle société de gestion est la plus à même à gérer un OPCVM luxembourgeois et un FIS-FIA luxembourgeois et un OPCVM allemand et un FIA italien ?

Parmi les propositions suivantes, quelles sont les fonctions incompatibles pour un dirigeant d’un GFI et responsable de l’audit interne ?

Parmi les prestataires suivants, lesquels doivent obligatoirement être situés au Luxembourg ?

Prenons l’exemple d’un fonds, avec un calcul de VNI journalier, dont les cut-off sont les suivants:- J-1, 15h pour les souscriptions ;- J-2, 15h pour les rachats.Quelle VNI sera appliquée à l’ordre de souscription reçu le lundi 1er février 2021 à 15h30?

Parmi les propositions suivantes, lesquelles correspondent à des obligations de la banque dépositaire d’un OPCVM :

Parmi les propositions suivantes, dans quels cas le REA est soumis à une obligation de transparence envers la CSSF, dans le cadre d’un audit d’une SICAR :

Vous auditez une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010, dont les actifs sous gestion s’élèvent à EUR 300.000.000. Parmi les propositions suivantes, laquelle correspond au montant de capital minimum requis :

Parmi les propositions suivantes, lesquelles correspondent aux fonctions de base incluses d’une société de gestion chapitre 15 de la Loi 2010 :

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) peut cumuler le responsable de la fonction permanente de gestion des risques :

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) sont incompatibles avec la fonction de responsable de la fonction permanente d’audit interne :

Parmi les propositions suivantes, quelle(s) fonction(s) est-il possible de déléguer :

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont sujettes à un retrait d’agrément :

En relation avec la règlementation relative au rôle de banque dépositaire pour les OPCVM et les FIA, les actifs sont classés selon les catégories suivantes :

Parmi les fonds suivants, lesquels peuvent être gérés en interne :

Etant donné qu’un FCP n’a pas de personnalité juridique, un OPCVM-FCP n’a pas l’obligation de présenter des comptes annuels audités :

Prenons l’exemple d’un fonds, avec un calcul de VNI journalier, dont les cut-off sont les suivants:
- J-1, 15h pour les souscriptions ;
- J-2, 15h pour les rachats.
Quelle VNI sera appliquée à l’ordre de souscription reçu le lundi 1er février 2021 à 15h30?