CONFLIT COLLECTIF AU TRAVAIL - Chapitre 5 et 6 - les mesures possibles et impossibles de l’employeur face à un mouvement de grève et le règlement des conflits collectifs

Question 1

Quelles sont les 3 mesures possible que l'employeur peut-il prendre pour organiser la production face à un mouvement de grève ?

Question 2

Dans quels cas le remplacement des grévistes est autorisé et dans quels cas est-il interdit ?

Question 3

Qui peut décider la réquisition des grévistes ?

Question 4

Quelles sont les 2 conditions qui doivent être réunis pour décider la réquisition des salariés ?

Question 5

Qu'est-ce qu'un lock-out ?

Question 6

Quels sont les 3 cas dans lequel le lock-out est irrégulier ?

Question 7

Dans quel cas le lock-out est régulier ?

Le règlement de fin de conflit

Question 8

Un grève prend fin au sein d'une entreprise. Quel document doit-être rédigé ? Par qui est-il signé ? Son contenu est-il règlementé ?

Question 9

Les parties (les grévistes et l'employeur) n'arrivent pas à se mettre d'accord, quels sont les 3 recours possibles ?

Question 10

Quels sont les articles du code du travail qui encadre la conciliation ? Quel est son rôle et comment se déroule t-elle ?

Question 11

Quel est le principe de la médiation ? Par qui peut-elle être saisie ? Comment et qui désigne le médiateur ?

Question 12

Expliquer le déroulé de la procédure

Question 13

Au cours de cette procédure, qu'est ce qui est rendu publique ? Dans quel délai ? Auprès de qui ?

Question 14

Quels articles encadrent le recours à l'arbitrage ?

Question 15

Quels sont les 2 types d'arbitrage possible et quelles sont leurs particularités ?

Question 16

Quel est le déroulé de la procédure d'arbitrage ?

Question 17

Si les parties ne sont pas d'accord avec la sentence arbitral, quel est leur recours ? Dans quel délai ?

Question 18

De quoi est composé la cour supérieure d'arbitrage ?