Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner ce site et pour le suivi d'audience. Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de les paramétrer par finalité. Un autre message de la plateforme de gestion du consentement de Google Adsense vous demandera vos choix relatifs à l'usage de vos données personnelles via les cookies pour la publicité. Nous vous remercions d'accepter les cookies, qui permettent à ce site de fonctionner.
REPRESENTATION EN ENTREPRISE - Chapitre 6 - Conclusion
Question 1
Pour assurer ses missions, le CSE va disposé de 2 subventions. Une pour les ASC, une pour son fonctionnement. Quelle est son montant pour les entreprise de - de 2000 salariés ?
décocher
Question 2
Chaque année, un CSE offre aux salariés des tickets cinéma pour la fin d'année, cette fois, elle a utilisé tous ses fonds de contributions d'ASC, peut-elle se servir de sa subvention versé pour son fonctionnement ?
décocher
Question 3
Pour assurer les attributions économiques et de sécurité des salariés, le CSE peut recourir à des experts : « les expertises libres du CSE ». Ils peuvent également faire appel a des experts comptables et experts techniques. Mais par qui sont-ils rémunérés ?
Question 4
Un nouveau membre du CSE ne connait pas encore bien ses droits. Il vous dit qu'il a travaillé : Lundi : 7h de travail effectif Mardi : 7h de travail effectif + 1h de délégation Mercredi : 7h de travail effectif + 2h de délégation Jeudi : 7h de travail effectif + 4h de délégation Il vous demande s'il doit venir travailler demain (vendredi) ?
décocher
Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne ! C'est facile et gratuit.