REPRESENTATION EN ENTREPRISE - Chapitre 4 et 5 - Les ASC activité sociale et économique et les contributions du CSE en matière de santé et sécurité des travailleurs

Question 1

Depuis des années, une entreprise familiale permet à ses salariés d'avoir accès à une bibliothèque. C'est la femme du patron, sa secrétaire, qui s'en occupe depuis des années. Le CSE lui demande de reprendre sa gestion, a t-il le droit ?

Question 2

La femme du patron s'occupe aussi du petit jardin qui se trouve dans la cour de l'entreprise, elle souhaite vérifier si cet élément se trouve dans la liste des ASC. Dans quel article du code du travail peut-elle le trouver ?

Question 3

La femme du patron est énervée de cette décision. Elle demande a son mari s'il est possible de reversé au CSE 15% de la masse salariale brute tandis que l'année précédente sa contribution était de 17%. Son mari se demande s'il en a le droit ?

Les contributions du CSE en matière de santé et sécurité des travailleurs

Question 4

Quelles prérogatives le CSE bénéficie pour évaluer les risques auxquels les salariés peuvent être exposés ?

Question 5

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, le CSE doit obtenir des informations relative à la santé des travailleurs, quelles sont-elles ?

Question 6

Un membre du CSE veut utiliser son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Il veut en informé son employeur, comment doit-il s'y prendre ? (plusieurs choix possibles)

Question 7

L'employeur a mené l'enquête avec le membre du CSE, il a adressé la fiche de renseignement à l'inspecteur du travail. Mais s’il y a un désaccord entre le membre du CSE et l’employeur.
Il réunit le CSE dans le délai de 24h où l’inspecteur du travail et le fonctionnaire du service prévention de la CARSAT y assiste. Mais s’il y a encore un désaccord et l’employeur ne prend pas les bonnes mesures. Que ce passe-t-il ?