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REPRESENTATION EN ENTREPRISE - Chapitre 2 et 3 - La représentation élue dans l'entreprise et ses attributions économiques
Question 1
Quelle est l'ordonnance qui a remplacé les 3 instances par le CSE ?
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Le CSE a activité réduite (- de 50 salariés)
Question 2
De quoi est composé le CSE a activité réduite aillant entre 25 et 49 salariés ?
Question 3
Le CSE a le droit de présenter les réclamation individuelles et collectives des salariés
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Le CSE de plein exercice (+ de 50 salariés)
Question 4
De quoi est-il composé ? (plusieurs choix possibles)
Question 5
Le Chef d'entreprise peut voter pour les domaines de : (plusieurs choix possibles)
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Question 6
Quelle est la fréquence des réunions pour les CSE de + de 300 salariés ?
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Question 7
4 de ses réunions de l’année doivent être consacré en tout ou partie au question de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les décisions du CSE sont prises par un vote des membres présents. Que se passe-t-il en cas d'égalité des votes ?
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Question 8
La CSSCT Commission Santé Sécurité et Condition de Travail est obligatoire pour : (plusieurs choix possibles)
Question 9
Quelles sont les autres commissions obligatoires pour les entreprises de 300 à 999 salariés ?
Question 10
Ces commissions peuvent-elles être supprimer par un accord entre syndicat représentatif majoritaire et l’employeur dans le cadre du CSE ?
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Question 11
Le CSE dispose de 4 domaines de droit d'alerte, quels sont-ils ?
Question 12
Dans le cadre du droit d'alerte économique, quelle question nécessite une majorité des votes ?
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Question 13
Quelles informations l'employeur doit transmettre au CSE pour les + de 300 salariés ? (plusieurs choix possibles)
Question 14
Qu'est ce que l'obligation de discrétion ?
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Question 15
Une entreprise de 5000 salariés décide de déplacer 15 salariés d'une usine au sein d'une autre usine (30km) pour des questions de praticité. Doit-elle consulter le CSE ?
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Question 16
Une entreprise ne consulte pas le CSE dans le cadre de la modification de son règlement intérieur, que se passe-t-il ?
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