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REPRESENTATION EN ENTREPRISE - Chapitre 1 - La représentation syndicale dans l'entreprise
La section syndicale
Question 1
De quoi se compose la section syndicale ?
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Question 2
Quels sont leurs droits ? (3 bonnes réponses)
Question 3
La section syndicale peut être constitué par un syndicat non représentatif
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Question 4
A partir de combien de salarié, la section syndicale peut-elle avoir un local ?
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Le délégué syndical
Question 5
Dans le cadre de sa désignation, que se passe-t-il en cas d'établissements distincts ?
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Question 6
Par sa simple signature, il peut conclure des conventions collectives d'entreprises au nom du syndicat
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Question 7
Il peut effectuer une réclamation (individuelle ou collective) à la place du CSE ?
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Question 8
Dans le cadre de ses fonctions, le DS peut s'absenter de son poste de travail grâce a ses heures de délégations. Pour cela il effectue un "bon de délégation". Ce bon de délégation doit être signé et autorisé par l'employeur : vrai ou faux ?
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Le Représentant de la Section Syndicale
Question 9
Dans quel cas un membre du CSE est élu RSS ?
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Question 10
Le RSS peut signer des accords d'entreprise
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Question 11
Dans le cadre de sa désignation, que se passe-t-il en cas d'établissements distincts ?
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