ASSEMBLEE GENERALE DU 12 OCTOBRE 2020

réponse obligatoire

Question 1

Nom, Prénom, Mutuelle

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Question 2

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 11 décembre 2019
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir pris connaissance du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11 décembre 2019, approuvent sa rédaction.

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Question 3

Présentation du rapport d’activité et approbation des comptes de l'exercice 2019
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – MFG, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir entendu le rapport d’activité 2019 et la présentation des comptes des structures de services de soins et d’accompagnement mutualistes du Pavillon de la Mutualité MFG, de l'exercice clos le 31 décembre 2019, décident de les approuver tels qu'ils ont été adressés et présentés aux délégués

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Question 4

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes clos au 31 décembre 2019
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions règlementées de l’exercice clos au 31 décembre 2019, valident ceux-ci tels qu'ils ont été présentés aux délégués.

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Question 5

Quitus de gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice 2019
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir décidé l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, donnent quitus au Conseil d'Administration de sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

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Question 6

Affectation des résultats pour l'exercice 2019
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, approuvent l'affectation des résultats de l'exercice 2019 telle qu'elle est précisée in extenso, dans le rapport d’activité 2019 adressé aux délégués.

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Question 7

Présentation et approbation des comptes consolidés pour l’exercice 2019
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir entendu la présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, décident de les approuver tels qu'ils ont été adressés et présentés aux délégués.

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Question 8

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2019
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019, valident celui-ci tel qu'il a été présenté aux délégués.

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Question 9

Affectation des résultats sur les comptes consolidés pour l'exercice 2019
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – MFG, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir pris connaissance des résultats des comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuvent la proposition d'affectation des résultats sur les comptes consolidés pour l'exercice 2019 telle qu'elle est précisée in extenso, dans le rapport des comptes consolidés adressé aux délégués.

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Question 10

Renouvellement de la cotisation annuelle forfaitaire pour 2020. Les délégués du Pavillon de la Mutualité–MFG, réunis en AG le 12/10/2020, donnent délégation au CA pour fixer la cotis. instit. 2020, pour les adhérents de la Gironde, des mut. du col. Financeurs. Conformément à art.13 des statuts de l’UT Pavillon de la Mutualité–MFG, les mut. adhérentes à l'UT LIII maintiennent le montant de la cotis. annuelle forfait
70.000€, payable au prorata du nombre d'adhérents des mut. du col. Financeurs

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Question 11

Validation de la rémunération du Président du Groupe Pavillon de la Mutualité
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir entendu la proposition de la rémunération du Président, rémunération égale à une fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, décident à l’unanimité son approbation.

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Question 12

Démission de M. ROCHER Rémy, Administrateur au Conseil d'Administration du Pavillon de la Mutualité – MFG – SSAM et désignation de M. SORBE Bernard pour l’Union de Représentation Harmonie Mutuelle. Les délégués du Pavillon de la Mutualité – MFG, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020 , après avoir entendu la proposition de désignation de Monsieur SORBE Bernard en tant qu’Administrateur au Conseil d'Administration du Pavillon de la Mutualité – MFG, décident à l'unanimité sa nomination.

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Question 13

Mise en place d’une nouvelle commission de contrôle. Appel à candidature hors Administrateurs du Pavillon de la Mutualité – MFG – SSAM.
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir entendu les propositions de candidatures valident la liste présentée en séance.

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Question 14

Renouvellement de la commission sociale : Présentation de la mission et appel à candidature.
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir entendu la présentation de la mission et les propositions de candidatures valident la liste présentée en séance.

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Question 15

Proposition de versement d’une indemnité au Secrétaire Général du pavillon de la mutualité.
Les délégués du Pavillon de la Mutualité – Mutualité Française Gironde, réunis en Assemblée Générale le 12 octobre 2020, après avoir entendu la présentation du dossier de demande d’indemnité du Secrétaire Général décident de l’approuver aux conditions énoncées.

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