Questionnaire 2 capacité professionnelle de transport public de marchandises

réponse obligatoire

Question 1

Quel est ton pseudo ou ton nom ?

Question 2

Quel est le temps de conduite pour un conducteur de messagerie ou convoyeur de fond sur une semaine isolée ?

Question 3

Si un salarié accumule 130 H supplémentaire sur un trimestre , à quel repos compensatoire a t'il le droit ?

Question 4

Quel est le contingent maximum d'heure supplémentaire annuel ?

Question 5

Si j'ai deux porteurs de 19T et un 30M3 de 7.5T, quelle capacité financière dois je avoir ?

Question 6

Si j'ai 2 véhicules 20M3 de 3.5T dont un pris en location sans chauffeur , quelle capacité financière dois je avoir ?

Question 7

Un licenciement économique individuel, d'un salarié non protégé, ne peut avoir lieu sans:

Question 8

Le document unique d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs doit être établi par

Question 9

Dans le cadre du décret n° 83-40 modifié, un conducteur courte distance (hors messagerie et transport de fonds) a effectué 90 h supplémentaires au cours du trimestre. Son droit à repos compensateur est de

Question 10

Dans le cadre du décret n° 83-40 modifié, la durée maximale hebdomadaire de temps de service sur 3 ou 4 mois d'un conducteur courte distance (hors messagerie et transport de fonds) conduisant exclusivement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, est de :

Question 11

Dans le cas de la conduite en équipage, pendant la marche du véhicule, l'activité du conducteur qui ne conduit pas, est enregistrée en

Question 12

Selon le code des transports, du fait de la variation significative des charges de carburant, le prix du transport routier initialement convenu entre les parties est révisé

Question 13

La loi du 31 décembre 1992 relative aux relations de sous-traitance dans le domaine des transports routiers, codifiée depuis dans le code des transports, institue une amende pour pratique de prix manifestement trop bas entre professionnels des transports. Cette infraction est passible d'une amende d'un montant maximum de :

Question 14

Sauf dérogation, les restrictions de circulation applicables du samedi 22 h au dimanche 22 h concernent les véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède

Question 15

La carte "entreprise" associée au chronotachygraphe numérique permet les opérations suivantes

Question 16

A la suite d'un transport international à destination de la France, un transporteur non établi en France peut effectuer

Question 17

La première visite technique d'un tracteur neuf prêt à l'emploi dont le PTRA (poids total roulant autorisé) est de 44 tonnes doit être effectuée au plus tard

Question 18

Un ensemble articulé dont le PTRA est supérieur à 3,5 T, est limité

Question 19

Après examen médical, les permis des catégories C, D et E (C) peuvent être prorogés :

Question 20

Sauf dérogation, la circulation des transports exceptionnels est interdite

Question 21

Le protêt est

Question 22

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale sur le territoire français doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés tenu par

Question 23

Le conseil de surveillance est un conseil chargé de surveiller la gestion

Question 24

Dans le cadre d'une société commerciale, une clause léonine

Question 25

Possède la personnalité morale

Question 26

Les entretiens et réparations du matériel de bureau, dans le calcul du prix de revient, entrent dans la rubrique analytique suivante

Question 27

Le conseil de prud'hommes est constitué à parts égales

Question 28

Dans le cadre du décret n° 83-40 modifié, la durée maximale hebdomadaire de temps de service du personnel de conduite courte distance (hors messagerie et transport de fonds) conduisant, des véhicules de plus de 3,5 tonnes, est de

Question 29

En cas de licenciement économique d'un conducteur, dans une entreprise ayant des délégués du personnel, l'employeur doit observer un délai de réflexion minimum entre l'entretien préalable et la notification de la rupture du contrat. Ce délai minimal sera de

Question 30

L'accord sur le travail de nuit prévoit une période nocturne de

Question 31

Suite aux pratiques de prix manifestement trop bas d'un transporteur X sous-traitant une partie de son activité, un transporteur Y a été évince du marché. Le code des transports permet

Question 32

Le prix d'un transport public routier de marchandises

Question 33

Un transporteur arrive à l'heure convenue pour prendre en charge un envoi de 20 tonnes; en application du contrat type dit "général" relatif aux transports publics de marchandises, son véhicule devra normalement être chargé dans un délai de

Question 34

Le document de suivi

Question 35

L'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier permet à

Question 36

Pour satisfaire à l'exigence d'établissement, l'entreprise doit disposer

Question 37

Constitue un délit, le fait de conduire un véhicule excédant 3,5 tonnes :

Question 38

Pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, l'âge minimum pour passer le permis de conduire est de

Question 39

Le poids maximum autorisé d'un ensemble de véhicules comportant 4 essieux ne doit pas excéder

Question 40

La longueur d'un train double, mesurée toutes saillies comprises, ne doit pas excéder

Question 41

Hors agglomération, la distance minimale à respecter entre 2 véhicules poids lourds roulant à la même vitesse est de