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Traitement pénal des cyberdélits de presse en droit positif congolais

Ce questionnaire est destiné aux professionnels de la justice : juges, magistrats, officiers de la police judiciaire et avocats
Mme, Mlle, Mr ; dans le cadre de notre thèse de doctorat, nous menons une étude sur le traitement pénal des cyberdélits de presse en droit positif congolais. Sollicitant votre contribution, nous vous prions de répondre à toutes les questions posées ci-dessous et vous garantissons l’anonymat de votre nom.

réponse obligatoire

Question 1

Vous êtes

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Question 2

Quelle est votre tranche d’âge ?

Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous

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Question 3

Quelle est votre profession actuelle?

Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous. Si vous exercez une autre fonction, veuillez préciser dans la zone de commentaires.

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Commentaires

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Question 4

En tant que professionnel de la justice, quelle est la tranche de votre ancienneté professionnelle ?

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réponse obligatoire

Question 5

Avez-vous déjà reçu des plaintes et/ou des dénonciations de cyberdélit de presse ci-après ?

Veuillez sélectionner une ou plusieurs réponse ci-dessous. Si vous connaissez d'autres délits de presse,veuillez les compléter dans la zone de commentaires.

Commentaires

Question 6

Avez-vous un compte dans les réseaux sociaux ci-après ?

Veuillez sélectionner une ou plusieurs réponse ci-dessous. Si vous avez de compte sur un autre réseau social, veuillez préciser dans la zone de commentaires.

Commentaires

Question 7

Si oui, veuillez sélectionner un ou plusieurs message(s) infractionnel(s) ou illicite(s) ci-dessous que vous avez déjà constaté(s) sur les réseaux sociaux.

Si vous avez constaté d'autres messages, veuillez préciser dans la case de commentaires

Commentaires

Question 8

En tant qu’avocat, avez-vous déjà assisté un(e) client(e) plaignant(e), victime d’un cyberdélit de presse ?

Cette question est réservée à un avocat. Veuillez sélectionner une ou plusieurs réponse ci-dessous.

Commentaires

Question 9

En tant qu’avocat, avez-vous déjà assisté un(e) client(e) accusé(e), auteur présumé d’un cyberdélit de presse ?

Cette question est réservée à un avocat; Veuillez sélectionner une ou plusieurs réponse ci-dessous. Si vous connaissez d'autres délits, veuillez les compléter dans la zone de commentaires.

Commentaires

réponse obligatoire

Question 10

Quel est le traitement réservé aux cyberdélits de presse par le droit pénal congolais ?

Veuillez sélectionner une ou plusieurs réponse ci-dessous. Si vous connaissez d'autres traitements, veuillez les compléter dans la zone de commentaires.

Commentaires

Question 11

Veuillez nous fournir d’autres éventuels commentaires sur le traitement réservé aux cyberdélits de presse par le droit pénal congolais.




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