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QCM DPM

QCM DPM

réponse obligatoire

Question 1

slt

Question 2

A quel âge un mineur est discernant en France?

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Question 3

La CIDE est

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Question 4

Quels sont les ppes reconnus par la Ccas comme étant invocables en droit interne?

Question 5

Ppes directeurs du DPM

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Question 6

Spécificités du DPM existe depuis

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Question 7

Condition de la responsabilité pénale?

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Question 8

A quoi est rattaché le discernement?

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Question 9

Combien de seuils de responsabilité existe til?

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Question 10

La réponse fausse:

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Question 11

Une sanction éducative peut être prononcée pour un mineur de:

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Question 12

L'avertissement solennel est:

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Question 13

Les ME peuvent être prononcées

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Question 14

LE juge des enfants peut prononcer:

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Question 15

Le juge des enfants en tant que juridiction d'instruction a :

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Question 16

La 1ère juridiction spécialisée existe depuis:

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Question 17

Le TPE ne peut pas:

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Question 18

La chambre spéciale des mineurs n'est pas compétente pour les appels formés:

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Question 19

Dans quelle juridiction on ne peut pas siéger en tant que conseiller à la CA comme délégué de la protection de l'enfance?

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