Cie FONCIERE de la MACIF

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Question 1

NOM PRENOM

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Question 2

- quels sont les seuils à surveiller en matière d’obligation de CAC sur les SCI détenues par Cie FONCIERE de la MACIF (après la loi PACTE) ? Des dossiers sont-ils concernés cette année ?

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Question 3

- dans quelle base de données comptable CEGI se trouve ce dossier ?

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Question 4

- quel est le régime fiscal des SCI détenues par Cie Foncière de la MACIF ?

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Question 5

- pourrait-on intégrer fiscalement la SAS La Roseraie du Sud ?

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Question 6

- de quelles manières sont calculés les loyers de la SAS La Roseraie du Sud ?

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Question 7

- le locataire de la SAS La Roseraie du Sud est-il à jour du règlement de ces loyers ?

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Question 8

- quels sont les associés de la SAS La Roseraie du Sud ?

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Question 9

- quel conséquences fiscales aurait une recapitalisation par incorporation du compte-courant de SAS La Roseraie du Sud ?

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Question 10

- Il est prévu de céder l’actif ou les titres et compte courant de la SCI La Sénotière. En cas cession des titres,A ce jour comment devrait on calculer la VNC fiscale ?

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Question 11

- Quel est le locataire de la SCI IMMO BA ?

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Question 12

- Quel sont les financements existants dans la SCI IMMO BA ?

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Question 13

- Quel est le locataire de la SCI La Sénotière ?

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Question 14

- Quels sont les financements de la SCI La Sénotière ?

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Question 15

- Concernant Cie Foncière de la MACIF - est-on TVA sur les débit ou les encaissements ?

Question 16

- comment sont traités comptablement les résultats N des SCI détenues par Scie Foncière de la MACIF  ?

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Question 17

- comment sont traités fiscalement les résultats N des SCI détenues par Scie Foncière de la MACIF  ?

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Question 18

- comment sont traités fiscalement les primes Emissions distribuées par SCI Marseille City

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Question 19

- comment sont traitées fiscalement les dépréciation sur titres SCI Marseille City

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Question 20

- la cession d’un actif en cours d’exercice a t-elle des conséquences sur le montants des honoraires de gestion d’actif ?

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Question 21

- de quelle manière sont rémunérées les avances en comptes courants des SCI détenues Cie FONCIERE de la MACIF

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Question 22

- Il existe un prêt dans les comptes de Cie FONCIERE de la MACIF . Quel est-il ?

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Question 23

- Par quel taux l’EONIA devrait-il être remplacé en matière de rémunération des comptes-courant au sien du Groupe MACIF ?

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Question 24

Les titres et compte courant Cie FONCIERE de la MACIF sont-ils dépréciés dans les comptes de la MACIF ?

Question 25

la SCI RESIDEV pourra t'elle récupérer la TVA ? Devra t-elle établir des déclarations de TVA ?