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questionaire agrément sanitaire jeudi 17 octobre 2019

réponse obligatoire

Question 1

Votre PUID :

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Question 2

Parmi ces textes, quells sont ceux qui traitent spécifiquement de la thématique de l'agrément sanitaire

cocher les bonnes réponses

Commentaires

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Question 3

Parmi ces activités, quelles sont celles qui sont soumises à agrément dans le cas d'une vente à des professionnels

réponse obligatoire

Question 4

Dans les cas suivant,cocher ceux pour lesquels l'agrément ou la derogation est nécéssaire

réponse obligatoire

Question 5

parmi les cas suivant, cocher ceux pourlesquels la derogation à l'agrément n'est pas possible




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