L'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial constitue une obligation réglementaire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Pour répondre à cette obligation, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan a prescrit l'élaboration de son Plan Climat par délibération du 18/12/2018.
L'élaboration a débuté suite au premier Comité de Pilotage qui s'est tenu le 11/07/2019. Afin de disposer d'un plan concret, partagé et efficient, la CCAM prévoit une large concertation avec les acteurs du territoire et propose, dans un premier temps, une enquête destinée à l'ensemble des élus communautaires pour :
- connaître les actions en cours ou en projet sur le territoire en lien avec le climat, la qualité de l'air et les énergies,
- évaluer les besoins pour faire avancer le territoire sur ces thématiques.
réponse obligatoire
Question 1
réponse obligatoire
Question 2
réponse obligatoire
Question 3
A titre d’exemple (il existe bien d’autres actions possibles) :
- Travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment public,
- Aménagements cyclables,
- Création d’un site de production d’énergie renouvelable,
- Optimisation des éclairages publics,
- Récupération des eaux pluviales…
réponse obligatoire
Question 4
A titre d’exemple (il existe bien d’autres actions possibles) :
- Travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment public,
- Aménagements cyclables,
- Création d’un site de production d’énergie renouvelable,
- Optimisation des éclairages publics,
- Récupération des eaux pluviales…
réponse obligatoire
Question 5
A titre d’exemples :
- Transmission d’informations (sur les solutions de financement existantes, sur les potentiels énergétiques du territoire),
- Expertise technique,
- Aides financières,
- Identification de partenaires,
- Réseaux d’échanges,
- Accompagnement global…
réponse obligatoire
Question 6
De 1 étoile (non prioritaire) à 5 étoiles (très prioritaire).
| Mobilité 0 |
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| Production d'énergie renouvelable 0 |
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| Sensibilisation 0 |
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| Rénovation du parc bâti 0 |
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| Sobriété énergétique 0 |
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| Qualité de l'air 0 |
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| Accompagnement des acteurs 0 |
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| Coopération et partenariats avec les acteurs du territoire 0 |
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Commentaires
Question 7
Question 8