Création SCM

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nom

Quelle durée de contrat souhaitez-vous?
(si déterminé merci de préciser en zone de commentaire votre durée envisagée)

Etes-vous d'accord avec une création SCM au 01/01/2020?
(si non merci de préciser votre date envisagée en zone de commentaire)

Quel délai de préavis souhaitez vous prévoir pour la rupture de la SCM?

Les parties doivent-elles exercer leur profession uniquement dans le cadre du présent cabinet?

Est ce que l'une d'entre vous désire être gérante de la SCM?

Durée des fonctions de gérance?
(si déterminée merci de préciser la durée envisagée en zone de commentaire)

Souhaitez-vous que la gérance soit rémunérée?

Indiquez les pouvoirs que vous souhaitez confier aux seules assemblées (cocher les cases)
Zone de commentaires: Proposez une somme pour la réponse 10

Décisions collectives ordinaires : Le nombre de personnes devant être présentes pour que les assemblées puissent valablement se tenir?

Décisions collectives ordinaires : la majorité requise pour que la décision soit adoptée

DEPART ET ENTREE DES ASSOCIES

Durée du préavis d'un retrait d'un associé

Souhaitez vous que l'agrément soit nécessaire à toutes les pers extérieures, même aux membres d'une m^me famille?

Dénomination sociale

Nos apports en numéraire (somme d'argent à apporter)

REMPLACEMENTS

En cas de maternité, maladie ou autre incapacité à exercer, faudra t'il prévoir le remplacement de la partie par une pers ext au groupement?

A partir de quelle durée?

CONGES

Souhaitez vous indiquer la durée des vacances annuelles et leur fractionnement? (nbre max de sem de congés annuels à préciser éventuellement)

Cochez les manquements ou fautes pouvant légitimer l'exclusion:

Faut il prévoir une échéance à partir de laquelle un prof absent pour une cause légitime est réputé démissionnaire?

Les membres du groupe seront-ils obligés de souscrire une assurance maladie-invalidité?

De quel délai disposera la partie sortante pour rechercher un successeur?

A défaut d'agrément d'un successeur ,les parties restantes devront présenter un successeur dans un délai de: