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Diagnostic Territorial sur la Prévention des Expulsions

A destination des collègues dans le cadre de la prévention des expulsions locatives
Le département souhaite que l'ensemble des TISMS puisse mener un diagnostic autour de leurs pratiques dans le cadre de la prévention des expulsions. Afin de mener à bien cette étude, nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire

réponse obligatoire

Question 1

Nom

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Question 2

Pour vous, est ce que la prévention des expulsions commence avec l'assignation?

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réponse obligatoire

Question 3

A quel moment considérez vous nécessaire de débuter un travail de prévention des expulsions?

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Commentaires

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Question 4

Observez-vous une plus-value dans votre travail de prévention des expulsions locatives lorsque vous accompagnez les personnes dès l'assignation?

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Question 5

Estimez vous être informé suffisamment en amont, par la sous-préfecture, de la date d'assignation pour réaliser l'évaluation?

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Question 6

Si vous avez répondu non à la question précédente, quel délai jugeriez-vous nécessaire?
Un seul choix autorisé

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Question 7

Pour les personnes non connues par le service social, parvenez-vous à mettre en place un accompagnement social à partir des rendez-vous liés à la procédure des expulsions?

Si oui, a quel rythme rencontrez-vous les personnes?

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Commentaires

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Question 8

Si vous avez répondu non à la question précédente, selon vous pourquoi ?

réponse obligatoire

Question 9

Observez-vous une plus-value durant l'entretien individuel lorsque la personne accompagnée a assisté à l'action collective en amont?

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réponse obligatoire

Question 10

Si vous avez répondu oui à la question précédente, merci d'indiquer les effets positifs observés

réponse obligatoire

Question 11

Si vous avez répondu non à la question 8, pouvez-vous préciser pourquoi?

réponse obligatoire

Question 12

Si vous avez répondu "pas d'action collective sur Goussainville", pensez-vous que cela apporterait une plus-value

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réponse obligatoire

Question 13

Quels sont les éléments essentiels et nécessaires selon-vous à indiquer dans le rapport d'évaluation destiné au Juge?
Classez par ordre croissant de priorité (1 = plus important à 9 = moins important)

Vous ne pouvez utiliser un même niveau de priorité qu'une seule fois 

ChoixPriorité
Situation familiale
Situation professionnelle
La situation professionnelle et budgétaire de l'ensemble des personnes au domicile
Les causes de l'impayé
Les actions déjà engagées par la famille
Les actions déjà engagées par le travailleur social
L'existence d'autres dettes
La proposition de la famille pour régler la dette
La proposition du travailleur social pour régler la dette

Commentaires

réponse obligatoire

Question 14

Existe t'il une ou des CLIL sur votre Antenne
Un seul choix autorisé

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réponse obligatoire

Question 15

Que faites-vous des informations transmises suite à la commission?

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réponse obligatoire

Question 16

Quel(s) intérêt(s) trouvez-vous à la transmission d'élément(s) par fiches en vue des Commissions Locales d'Impayés de Loyers (CLIL)?

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Commentaires

réponse obligatoire

Question 17

Dans le cadre de la prévention des expulsions, avec quel bailleur travaillez-vous majoritairement

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Commentaires

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Question 18

Comment travaillez-vous avec les différents bailleurs?

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Question 19

Quels sont les freins auxquels vous pouvez être confrontées dans vos liens avec les bailleurs ? (Précisez s'il s'agit des bailleurs sociaux et/ou privés)

réponse obligatoire

Question 20

Etes-vous en contact avec la sous-préfecture?

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réponse obligatoire

Question 21

Si vous avez répondu oui à la question 18, pouvez-vous préciser dans quel(s) type(s) de situation(s) et objectif(s)?

réponse obligatoire

Question 22

A votre avis, ce lien avec la sous-préfecture a t'il un impact sur l'évolution de la procédure ?

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Commentaires

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Question 23

Connaissez-vous les missions de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX)?
Un seul choix autorisé

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Question 24

Si vous avez répondu oui à la question précédente, dans quelle(s) situation(s) la sollicitez-vous?

réponse obligatoire

Question 25

Le passage en CCAPEX a t'il un impact sur la procédure?

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Question 26

Selon vous comment pourrions nous améliorer et/ou renforcer, la prévention des expulsions locatives?




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