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QUIZZ POLITIQUE DE REGLEMENT DE LA RENTREE 2019/2020
Question 1
Titulaire d'un contrat Resoluo Horizon, le client bailleur vous informe des impayés de loyers de son locataire. Il souhaite faire intervenir un huissier de justice. Quid de la pec à l'amiable de ses frais ?
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Question 2
Le client a un contrat EQUILIBRE. Il a un litige avec son client professionnel. Les CG du contrat signé entre les parties prévoient que tout litige sera soumis à la saisine d’une chambre arbitrale. Quid de la prise en charge des honoraires de l’arbitre ?
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Question 3
Le client a un contrat HORIZON. Il demande le divorce par consentement mutuelle devant notaire – quid pec ?
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Question 4
Le client a un contrat HORIZON. Il a un litige avec un professionnel suite à l’achat d’un fauteuil de 400€. Il décide de poursuivre le professionnel devant le tribunal d'instance mais en amont, il doit saisir le conciliateur du tribunal d'instance. Quid pec phase conciliation ?
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