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Benchmark délégation de signature

Dans la perspective du prochain mandat et dans le cadre du déploiement de la signature électronique, Nantes métropole et la ville de Nantes réfléchissent à différentes organisations de nos délégations de signature en matière de commande publique. Je vous remercie de prendre quelques minutes pour répondre à ce Benchmark et je vous ferai part des résultats.
Merci de remplir ce questionnaire avant la date du Vendredi 6 septembre 2019.
En vous remerciant par avance.
Florent Solier
Directeur de la Commande Publique
Je vous remercie de prendre quelques minutes pour participer à ce benchmark.

réponse obligatoire

Question 1

Nom - prénom - collectivité

réponse obligatoire

Question 2

merci de préciser votre mail pour l'envoi des résultats.

Concernant la signature des élus au sein de votre collectivité.

réponse obligatoire

Question 3

Concernant la signature des élus au sein de votre collectivité quel est le niveau de délégation en matière de commande publique ?

Commentaires

Question 4

(Si vous avez répondu "centralisée") Pouvez vous préciser une organisation en précisant la nature des actes signé par l'élu et le cas échéant les seuils applicables ou tout autre paramètre utilisé ?

Question 5

(Si vous avez répondu "mixte ou déléguée") Pouvez vous préciser sur quels paramètres vous effectuez votre répartition des signatures ? (possibilité de cocher plusieurs réponses)

Commentaires

Question 6

(Si vous avez répondu "mixte ou déléguée") Pouvez vous détailler votre organisation vis à vis des élus en précisant le cas échéant les paramètres utilisés ?

Concernant la signature des membres de l'administration ?

réponse obligatoire

Question 7

Quels sont les membres de l'administration qui interviennent en tant que signataire ?

Signature des actes d'engagementCourriers simples (demandes de précision d'offres)Bon de commandeAutres (à préciser)
DGS
DGA
Directeur de département
Directeur
chef de service
Responsable de cellule de gestion / responsable administratif de la direction
Autres

Commentaires

réponse obligatoire

Question 8

Quels sont les paramètres utilisés pour répartir les signataires ? (plusieurs choix possibles)

Commentaires

Je vous remercie du temps que vous avez dédié à la réponse à ce questionnaire.
Dans le cas ou vous souhaiteriez nous transmettre un fichier, merci de le communiquer à l'adresse suivante : florent.solier@nantesmetropole.fr




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