Conformément aux dispositions réglementaires, la procédure d’inaptitude de la salariée est soumise à l’information et à la consultation du Comité Social et Economique.
C’est dans ce cadre qu’est remise la présente note d’information – consultation.
1. Situation du salarié
La salariée, est engagé en qualité de facturière en contrat à durée indéterminé depuis le 1er mai 1993 à la clinique du Grand Large.
Elle est en arrêt maladie depuis le 07/02/2018.
réponse obligatoire
Question 1
réponse obligatoire
Question 2
réponse obligatoire
Question 3
réponse obligatoire
Question 4