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Sécuriser et optimiser la structure juridique qui porte la centrale photovoltaïque

A partir de vos réponses à ce questionnaire et avec l'aide d'un service juridique nous pourrons répondre à vos préocupations du moment et préparer des adaptations ou évolutions possibes de votre structure juridique en \"priorisant\" la sécurité du contrat, l'optimisation fiscale et sociale.

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

réponse obligatoire

Question 2

Structure juridique

Question 3

Si autre structure juridique, merci de préciser ci-dessous

Question 4

Age du chef d'entreprise

Question 5

Age du conjoint(e) ou associé(e) de l'entreprise

Question 6

Votre société agricole porte la centrale PV, envisagez-vous d'arrêter l'activité agricole avant la fin du contrat PV ?

Question 7

Si Oui, je souhaite avoir des informations sur:

Question 8

Dans cette question, on souhaite savoir si vous avez plusieurs activités différentes dans la même structure juridique
Votre société agricole qui porte la centrale PV a t'elle :

Question 9

Souhaitez-vous changer ou faire évoluer votre structure juridique ?

Question 10

Souhaitez-vous avoir des informations sur les aspects fiscaux et sociaux des différentes structures juridiques

Question 11

Si oui, avez-vous des questions précises ?

Question 12

Souhaitez-vous participer à une formation (financement vivéa) sur tous ces aspects ?

Question 13

Combien payez-vous de CFE (cotisation foncière des Entreprises)
(Cette cotisation, si vous la payez, est envoyée en novembre avec les autres impôts fonciers)
Merci de diviser la CFE/KWc de l'installation
(exemple: 380euros/72.6kwc = 5.23)N'indiquez que 5.23 ci-dessous

Question 14

Si vous payez une cotisation IFER(uniquement pour les installation [>]100Kwc) merci de calculer IFER/KWc
et de reporter le montant ci-dessous




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C'est facile et gratuit.
C'est parti !
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