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ECOLE SUPÉRIEURE DE TECHNOLOGIE - SIDI BENNOUR

Examen Final : DROIT COMMERCIAL
FILIÈRE : TECHNIQUES DE MANAGEMENT
NOM ET PRÉNOM :

Question 1

Définir le droit commercial :

Question 2

Définir les actes de commerce mixtes : (fournir un exemple)

Question 3

Lister les obligations du commerçant :

Question 4

Déterminer les types des inscriptions au registre de commerce :

Question 5

Comment peut-on avoir une radiation ?

Question 6

Quels sont les types de sanctions par défaut d'inscription ?

Question 7

Pourquoi tenir une comptabilité ? C'est quoi sa finalité ?

Question 8

Lister les documents comptables obligatoires :

Question 9

Déterminer les différentes catégories des éléments du fonds de commerce :

Question 10

Lister les principales opérations dont le fonds de commerce peut faire l'objet :

Question 11

Que permet un contrat de gérance libre ?

Question 12

Stipuler les conditions de validité d'un chèque :

Question 13

Définir l'acte d'émission du chèque :

Question 14

Schématiser le barrement de chèque : GÉNÉRAL ET SPÉCIAL

Question 15

Déterminer la différence entre un barrement général et un barrement spécial :

Question 16

Lister les mentions obligatoires d'une lettre de change :

Question 17

Déceler la dimension OBJECTIVE du droit commercial :

Question 18

Déceler la dimension SUBJECTIVE du droit commercial :

Question 19

Lister les spécificités du droit commercial :

Question 20

Stipuler les sources écrites du droit commercial :




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