Questions relatives au choix par les couples de leur régime matrimonial

Enquête sur les régimes matrimoniaux
Dans le cadre de notre master en droit et en particulier de notre cours de pratiques en droit de la famille, nous effectuons une enquête auprès de personnes de différents âges (adultes mariés ou non mariés et étudiants de différentes facultés) à propos du choix d'un régime matrimonial ou patrimonial pour les couples non mariés.
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses à notre questionnaire !

réponse obligatoire

Question 1

Quel âge avez-vous ?

moins de 18 ans

18 ans - 25 ans

25 ans - 40 ans

40 ans et plus

décocher

réponse obligatoire

Question 2

Quelle est votre situation (étudiant, travailleur salarié/indépendant, retraité, ...) ?

réponse obligatoire

Question 4

Si vous êtes marié, quel régime matrimonial avez-vous choisi ? Si vous n'êtes pas marié, lequel choisiriez-vous si vous songiez à vous marier ?

Le régime légal de communauté est composé d’un patrimoine commun à partir du jour du mariage c’est-à-dire un ensemble de biens et de dettes qui vont appartenir de plein droit aux deux époux.

Le régime de séparation de biens consiste à ce que chacun des époux garde dans un patrimoine propre tous les revenus, tous les biens, toutes les économies mais aussi toutes les dettes qu’il va contracter.

Régime légal de communauté

Régime de séparation des biens

Autre

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réponse obligatoire

Question 5

Pourquoi ce choix ?

Question 6

Estimez-vous juste et équitable que le juge, lors d'un éventuel divorce, puisse vous imposer de partager vos économies et/ou les biens acquis pendant votre mariage ? Pourquoi ?

Question 7

Si vous n'étiez pas marié ou si vous n'êtes pas marié, considérez-vous qu'il est préférable

d'organiser vous-mêmes par convention le partage de vos économies et/ou vos biens

de laisser l'Etat organiser le statut des biens des couples non mariés

Autre réponse

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Question 8

Pourquoi ?

Question 9

Quels seraient les améliorations qui pourraient être apportées au statut patrimonial des couples (marié et non mariés) ?

Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.

C'est parti !

Questions relatives au choix par les couples de leur régime matrimonial

Quel âge avez-vous ?

Quelle est votre situation (étudiant, travailleur salarié/indépendant, retraité, ...) ?

Souhaitez-vous vous marier ?

Si vous êtes marié, quel régime matrimonial avez-vous choisi ? Si vous n'êtes pas marié, lequel choisiriez-vous si vous songiez à vous marier ?

Pourquoi ce choix ?

Estimez-vous juste et équitable que le juge, lors d'un éventuel divorce, puisse vous imposer de partager vos économies et/ou les biens acquis pendant votre mariage ? Pourquoi ?

Si vous n'étiez pas marié ou si vous n'êtes pas marié, considérez-vous qu'il est préférable

Pourquoi ?

Quels seraient les améliorations qui pourraient être apportées au statut patrimonial des couples (marié et non mariés) ?